Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 70 000 $ pour un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu


QUÉBEC, le 13 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Matthieu St-Amant, un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu, a été condamné le 18 février dernier à payer des amendes totalisant 70 883 $ dans un délai de 12 mois et à respecter les modalités d'une probation de 24 mois, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. St-Amant a plaidé coupable, le 9 janvier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS) commises entre le 1er novembre 2012 et le 31 octobre 2014. Par le biais de la société HP Climatisation-Chauffage, dont il était l'administrateur, il a facturé les taxes applicables sans les remettre à Revenu Québec ou effectué des travaux sans facturer les taxes.

Cette condamnation découle de perquisitions menées le 4 août 2015 à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations avaient été déposées le 26 mai 2016.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:15
Une vague de solidarité déferle aujourd'hui sur Trois?Rivières, alors que quelques milliers de personnes marchent dans les rues de la ville pour demander la fin du lockout chez ABI et une entente négociée. Lockoutés, familles, syndiqués de  toutes...

à 06:00
Des familles de la région, des militants syndicaux de partout au Québec et même du Canada et des États-Unis convergeront samedi le 25 mai prochain vers Trois?Rivières pour participer à la Grande marche familiale avec les lockoutés d'ABI. À la rue...

à 06:00
La présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Sonia Ethier, accompagnée d'une délégation de membres manifesteront leur solidarité envers les lock-outés de l'Aluminerie de Bécancour (ABI) dans le cadre de la Grande marche familiale qui...

à 06:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réitère son invitation à ses militants et militantes à participer à la grande marche de solidarité à l'endroit des travailleurs et travailleuses d'ABI ce samedi 25 mai à Trois-Rivières....

24 mai 2019
L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a annoncé un investissement pouvant atteindre 49 millions de dollars consenti dans le cadre du volet 4 du Fonds stratégique pour l'innovation - concours...

24 mai 2019
Le siège social national de la Légion royale canadienne est heureux de présenter son nouveau directeur exécutif national, Steven Clark. M. Clark a officiellement entamé ses fonctions cette semaine à Ottawa. «?La Légion vit une période excitante et...



Communiqué envoyé le 13 mars 2019 à 09:33 et diffusé par :