Le Lézard
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Sujets : Économie, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 70 000 $ pour un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu


QUÉBEC, le 13 mars 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Matthieu St-Amant, un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu, a été condamné le 18 février dernier à payer des amendes totalisant 70 883 $ dans un délai de 12 mois et à respecter les modalités d'une probation de 24 mois, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. St-Amant a plaidé coupable, le 9 janvier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS) commises entre le 1er novembre 2012 et le 31 octobre 2014. Par le biais de la société HP Climatisation-Chauffage, dont il était l'administrateur, il a facturé les taxes applicables sans les remettre à Revenu Québec ou effectué des travaux sans facturer les taxes.

Cette condamnation découle de perquisitions menées le 4 août 2015 à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations avaient été déposées le 26 mai 2016.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec


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Communiqué envoyé le 13 mars 2019 à 09:33 et diffusé par :