Le Lézard
Sujets : Campagnes politiques, CFG
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Vacance du siège dans la circonscription fédérale de Kings-Hants
GATINEAU, QC, le 22 févr. 2019 /CNW/ -
- Le 20 février 2019, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Kings-Hants (Nouvelle-Écosse).
- Cette vacance survient dans les neuf mois précédant le jour fixé pour la tenue d'une élection générale. Par conséquent, il n'y aura pas d'élection partielle dans Kings-Hants avant la date de l'élection générale, fixée par la Loi électorale du Canada au 21 octobre 2019.
- La Loi sur la modernisation des élections a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Elle contient une modification à la Loi sur le Parlement du Canada qui empêche le déclenchement d'élections partielles en cas de vacance survenant moins de neuf mois avant une élection générale dont la date est fixée. Cette modification, ainsi que plusieurs autres, est entrée en vigueur le 19 janvier 2019, par une publication du directeur général des élections dans la Gazette du Canada.
Quelques faits sur le projet de loi C-76
- Le projet de loi C-76, aussi appelé la Loi sur la modernisation des élections, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et entrera en vigueur le 13 juin 2019. Cependant, il autorise le directeur général des élections à faire entrer en vigueur certaines dispositions plus tôt si l'organisme est prêt à le faire.
- Élections Canada est prêt, sur le plan opérationnel, à mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions. Le 19 janvier 2019, nous avons donc publié dans la Gazette du Canada un avis concernant plusieurs dispositions, qui sont toutes entrées en vigueur ce jour-là.
- L'une de ces dispositions portait sur le déclenchement des élections partielles.
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SOURCE Elections Canada
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