La grande majorité des Québécois souhaite que le gouvernement applique la Loi sur l'immatriculation des armes à feu
MONTRÉAL, le 4 janv. 2019 /CNW Telbec/ - À quelques semaines de la date butoir pour l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu et au cours d'un boycott organisé par le lobby pro-armes visant à saboter la loi, un sondage Léger montre que 8 Québécois sur 10 (78%) souhaitent que le gouvernement de François Legault applique la loi dès son entrée en vigueur le 29 janvier prochain, notamment en émettant des amendes en cas de non-respect délibéré. L'appui est particulièrement ferme avec 62% des Québécois qui sont « tout à fait d'accord » et seulement 9% « tout à fait en désaccord ».
Cet appui est plus probant dans la grande région de Montréal (84 %), mais demeure majoritaire dans toutes les régions du Québec, y compris hors des grandes régions urbaines, soit dans l'Est (78 %), le Centre (75 %) et l'Ouest (66 %) du Québec. Les résultats du sondage concordent également avec l'appui historique des Québécois et des élus du Québec en faveur du contrôle des armes et en particulier de leur enregistrement.
[Voir notre survol du bien-fondé de l'enregistrement des armes d'épaule]
La loi sur l'immatriculation fait présentement l'objet d'un boycott organisé depuis un an par des groupes pro-armes, qui demandent aux propriétaires d'armes d'attendre à la dernière minute avant d'immatriculer leurs armes en vue de saboter sa mise en oeuvre grâce à un faible nombre d'enregistrements pour ensuite chercher à faire abolir la loi. Au dernier comte, 82% des armes à feu sans restriction en circulation au Québec ne seraient toujours pas enregistrées.
Selon Heidi Rathjen, témoin de la tuerie à l'École Polytechnique et coordonnatrice de PolySeSouvient, « il est clair que dans le cas de l'adoption du registre québécois, c'est l'intérêt public qui a prévalu sur les objections idéologiques d'une minorité bruyante. Le processus démocratique a non seulement respecté la volonté de la majorité de la population mais également l'avis des experts en matière de sécurité publique et de prévention des suicides. Il serait donc extrêmement troublant de voir un nouveau gouvernement céder devant une tactique politique orchestrée par les mêmes militants pro-armes ayant perdu leur cause devant l'Assemblée nationale et l'opinion publique. »
« Aucune raison légitime ne justifierait un potentiel recul gouvernemental quant à l'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci a été adoptée par une majorité écrasante des élus de tous les partis après huit ans de débats et de procédures juridiques. Toutes les étapes nécessaires à un processus législatif juste et démocratique ont été respectées. Une campagne d'information publique est déployée sur les ondes depuis plusieurs mois, et le système est facilement accessible, simple à utiliser et gratuit. »
Le collectif PolySeSouvient demande au gouvernement caquiste d'envoyer un signal clair quant à son intention de faire appliquer la loi dans son intégrité dès la fin janvier, y compris en émettant des amendes en cas de non-respect de l'obligation d'immatriculer avant le 29 janvier les armes qui sont présentement la propriété de Québécois. « Une posture passive ou ambivalente du gouvernement risque d'encourager le boycott et de miner la mise en vigueur de sa propre loi, » constate madame Rathjen. « En revanche, une chose aussi élémentaire qu'une simple déclaration comme quoi la loi s'appliquera tel que prévu minerait sérieusement la campagne de boycott du lobby pro-armes. »
D'ailleurs, lors de la campagne électorale ayant mené à l'élection du gouvernement Legault, la Coalition Avenir Québec a elle-même déclaré que le gouvernement a « le devoir de faire respecter la loi qui s'appliquera définitivement en février 2019 », et son chef François Legault a même précisé en lien avec son nouveau gouvernement qu'« il est hors de question de reculer devant des groupes de pression ou devant les secousses ».
« La loi sur l'immatriculation des armes à feu n'a pas été conçue pour plaire aux propriétaires d'armes, mais bien pour protéger l'ensemble des Québécois contre les risques associés aux armes à feu, » poursuit Nathalie Provost, diplômée de l'École Polytechnique qui a survécu à quatre blessures par balles en 1989.
Or, les opposants soulèvent le peu d'armes enregistrées à ce jour en tant que preuve comme quoi il s'agirait d'une loi rejetée par « la majorité ». Pourtant, la légitimité d'une loi ne repose aucunement sur sa popularité auprès des usagers en cause. « On n'accepterait jamais de faire fi des règlements sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires sur la base d'une 'majorité' de camionneurs qui s'y opposeraient, ou des interdictions de fumer dans les milieux de travail sur la base d'une 'majorité' de fumeurs qui préfèreraient ne pas fumer à l'extérieur, » explique madame Provost.
* COMPLÉMENT D'INFORMATION - ARGUMENTS SOULEVÉS PAR LES OPPOSANTS *
Insulte
Face aux questions d'un animateur de radio, le dirigeant de Tous contre un registre québécois des armes à feu n'a pas pu soulever un seul impact négatif de l'immatriculation des armes sur l'usage des armes d'épaule - ni sur la chasse ni sur le tir sportif -, concédant que sa principale objection est que l'immatriculation est vue comme une « insulte » aux yeux de propriétaires d'armes à feu. « Je ne crois pas que les propriétaires de voitures ou de chiens partagent ce même sentiment de persécution, » ajoute Nathalie Provost.
Loi discriminatoire
Un autre argument utilisé pour défendre le boycott consiste ainsi à présenter l'immatriculation des armes à feu comme étant discriminatoire à l'encontre des propriétaires d'armes québécois (« Nous sommes des propriétaires canadiens d'armes à feu... Pourquoi devons-nous nous enregistrer ici alors que vous n'êtes pas obligé de le faire partout ailleurs au pays? ») - comme si le Québec n'avait pas le droit d'adopter des lois qui diffèrent de celles des autres provinces... ?
« Comme pour toutes les lois contestées, c'est aux tribunaux et non aux citoyens individuels de décider si une loi est discriminatoire ou ultra vires, voire inconstitutionnelle, » ajoute la porte-parole. À cet effet, l'Association canadienne des armes à feu (National Firearms Association - NFA) et Tous contre un registre québécois des armes à feu ont justement entamé une contestation juridique, et la Cour supérieure du Québec a déjà statué que « la Loi sur l'immatriculation des armes à feu québécoise n'est pas invalide constitutionnellement car son caractère véritable est la sécurité publique et qu'elle se rattache aux compétences provinciales en matière de propriété et du droit civil, et de l'administration de la justice. »
Échec canadien
Enfin, les opposants du registre québécois réfèrent couramment à l'ancien registre fédéral, alléguant que celui-ci aurait été un échec et qu'il aurait coûté des milliards de dollars.
Rappelons d'abord que la mise en oeuvre du registre fédéral (de 2000 à 2012) a été accompagnée d'une chute substantielle du nombre d'homicides commis par armes d'épaule, de femmes tuées par balles, de suicides commis par balles et d'accidents mortels par armes à feu. En fait, une évaluation de la GRC a qualifié le registre « d'outil essentiel pour les enquêtes et pour la sécurité des policiers » qui « améliore la sécurité publique », et les policiers du Québec consultaient le registre fédéral en moyenne 900 fois par jour. Une étude de l'Institut national de santé publique du Québec estime que la loi fédérale sur le contrôle des armes aurait sauvé en moyenne 300 vies par année.
Finalement, malgré le mythe persistant du « milliard » (ou même « des milliards ») qu'aurait coûté le registre fédéral, les sources officielles confirment que ces estimés concernent la mise en oeuvre d'une gamme de mesures (dont l'enregistrement) et que c'était l'instauration du Permis de possession et d'acquisition (PPA) qui avait coûté le plus cher. En effet, les épargnes annuelles provoquées par l'abolition du registre fédéral se chiffraient à peine entre 1 et 4 millions $.
SOURCE PolySeSouvient
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