Sujets : Économie, CPG
Ali Salomon Zakzuk, Steve Miller et Monica Nino Tellez écopent d'amendes totalisant 294 872 $
MONTRÉAL, le 11 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le 4 décembre 2018, l'honorable Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 294 872 $ à Ali Salomon Zakzuk, Steve Miller1 et Monica Nino Tellez en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF »).
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2017. Ali Salomon Zakzuk faisait face à un chef d'accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à Compagnie d'assurance Combined d'Amérique (« Combined ») à l'occasion d'activités régies par la LDPSF, soit la vente de produits d'assurance. Steve Miller et Monica Nino Tellez, quant à eux, faisaient chacun face à un chef d'accusation pour avoir aidé Ali Salomon Zakzuk à fournir ces informations fausses ou trompeuses.
La juge DuPerron Roy a conclu que la preuve avait démontré que M. Zakzuk avait transmis à Combined de fausses demandes d'assurance pour des clients fictifs, et ce, avec l'aide de M. Miller et Mme Tellez.
La juge DuPerron Roy a imposé des amendes de 158 778 $ à M. Zakzuk, de 79 388 $ à M. Miller et de 56 706 $ à Mme Tellez.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 Ne pas confondre l'intimé Steve Miller avec Steve Miller détenteur du certificat no 123944 dans la discipline de la planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.
SOURCE Autorité des marchés financiers
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