Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 900 000 dollars pour six contrevenants
QUÉBEC, le 4 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 879 338,69 $ dans des délais variant de 1 à 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Nom et Lieu de résidence | Date de | Montant des amendes | ||
Arow James Simon - Akwesasne | 2018-10-15 | 260 750 $ - 4 mois | ||
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 29 juin 2016, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 875 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Simon, un récidiviste, a également été suspendu pour une période de 90 jours débutant le 19 juin dernier. | ||||
André Christian Brazeau - Châteauguay | 2018-10-15 | 175 413 $ - 4 mois | ||
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 septembre 2015, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 138 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. Le permis de conduire de M. Brazeau a également été suspendu pour une période de 30 jours. | ||||
Pierre Chabot - Gatineau | 2018-10-09 | 156 744,69 $ - 3 mois | ||
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme ACCES. Le 13 juillet 2017, à Gatineau, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 102 993 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent. Notons que M. Pierre Chabot est un récidiviste. | ||||
Michel Beauchamp - Sainte-Sophie | 2018-10-18 | 135 635 $ - 2 mois | ||
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 12 mai 2016, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi 1 332 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent, du véhicule et d'un téléphone cellulaire. Le permis de conduire de M. Beauchamp, un multirécidiviste, a aussi été suspendu pour une période de 6 mois. | ||||
Daniel Hélie - Victoriaville | 2018-10-23 | 93 500 $ - 12 mois | ||
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, puis le 3 octobre 2016, à Victoriaville, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence et y ont saisi un total de 116 738 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 1 205 $. M. Hélie en est à ses troisième et quatrième interceptions relativement à des dossiers semblables. | ||||
Jean-Pierre Gariépy - Shawinigan | 2018-11-06 | 57 296 $ - 1 mois | ||
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 23 août 2017, à Oka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 58 200 cigarettes de contrebande ainsi que 1 020 grammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Gariépy a aussi été suspendu pour une période de 30 jours ayant débuté le 30 octobre dernier. Notons qu'il s'agit d'une deuxième condamnation pour M. Gariépy en semblable matière. | ||||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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SOURCE Revenu Québec
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