Les Canadiens privilégient une approche souple et proportionnée en matière disciplinaire
TORONTO, le 8 nov. 2018 /CNW/ - La majorité des investisseurs canadiens interrogés au nom de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sont favorables aux autres formes possibles de mesures disciplinaires que l'organisme propose pour favoriser un règlement rapide des dossiers disciplinaires et éviter de longues audiences dans les cas de contraventions mineures aux règles.
Le sondage, auquel ont répondu 1 011 investisseurs de tous les coins du Canada, faisait partie d'une consultation publique que l'OCRCVM a entreprise dans le but de recueillir les points de vue d'une variété de parties intéressées au sujet de ses propositions publiées plus tôt cette année. Le sondage, réalisé par The Strategic Counsel, a révélé ce qui suit :
Les propositions de l'OCRCVM consistant à imposer une amende de 2 500 $ aux particuliers et une amende de 5 000 $ aux sociétés ayant commis des contraventions mineures font partie des propositions que les investisseurs aimeraient voir modifiées. La plupart des investisseurs interrogés jugent que ces montants sont trop faibles.
En outre, plus de la moitié des répondants estime que l'OCRCVM devrait publier les noms des sociétés et des particuliers dans tous les cas de contraventions aux règles, y compris les contraventions mineures.
Dans l'ensemble, les investisseurs interrogés jugent qu'il serait important de mettre ces changements en oeuvre afin d'accroître l'efficacité des mesures que prend l'OCRCVM pour faire appliquer ses règles. Un bon nombre d'entre eux ont aussi indiqué que ces changements les inciteraient à investir davantage et augmenteraient leur confiance dans le secteur des placements et les marchés des valeurs mobilières au Canada, ainsi que dans la réglementation applicable.
« Il est important que les investisseurs canadiens disposent d'une tribune pour pouvoir exprimer leurs opinions concernant nos projets de réglementation, a déclaré Elsa Renzella, première vice-présidente à l'inscription et à la mise en application. Nous allons examiner ces réponses soigneusement, de même que les commentaires que nous avons reçus, afin de peaufiner nos propositions concernant les autres formes possibles de mesures disciplinaires. »
L'OCRCVM, en tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, a créé un groupe en ligne d'investisseurs l'année dernière pour permettre à ces derniers de faire connaître leurs points de vue sur son processus d'élaboration de politiques et d'autres questions qu'il juge importantes. The Strategic Counsel effectue des sondages auprès de ce groupe en ligne composé de 10 000 investisseurs, en s'assurant que les échantillons sont représentatifs et en effectuant une analyse indépendante des réponses fournies.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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