Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 54 000 $ pour deux contrevenants
QUÉBEC, le 5 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maxime Chénier, un résident de Piedmont, et Mme Lucie Vallée, une résidente de Saint-Léonard, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 54 615,63 $, respectivement dans des délais de 30 jours et de 18 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, Mme Vallée a été condamnée, le 15 octobre dernier, à une peine d'emprisonnement de 32 jours à purger de façon discontinue.
M. Chénier et Mme Vallée avaient tous deux plaidé coupables, le 5 mars dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale. Ils ont reconnu avoir produit de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2009, ainsi que de fausses demandes de remboursement de taxes et de fausses demandes de crédit d'impôt pour solidarité. Les infractions ont été commises entre mai et août 2013.
Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.
Nom | emprisonnement | amende | périodes de déclaration visées |
Maxime Chénier | -- | 32 440,63 $ à payer dans un délai de 30 jours | 2005 à 2009 inclusivement |
Lucie Vallée | 32 jours discontinus | 22 175 $ à payer dans un délai de 18 mois | 2005 à 2009 inclusivement |
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 4 mars 2015. Les accusations avaient été déposées en février 2016.
JUSTE. POUR TOUS.
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POUR INFORMATION : | Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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