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L'Agence du revenu du Canada fait appel de la décision de la Cour canadienne de l'impôt


SASKATOON (Saskatchewan), 28 oct. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Cameco (TSX : CCO; NYSE : CCJ) a reçu un avis l'informant que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déposé un appel auprès de la Cour d'appel fédérale concernant la décision de la Cour canadienne de l'impôt du 26 septembre 2018, qui a tranché en faveur de Cameco pour les années d'imposition 2003, 2005 et 2006.

« Nous sommes déçus que l'ARC ait pris cette mesure après une décision aussi claire et catégorique de la Cour de l'impôt, a déclaré Tim Gitzel, président et chef de la direction de Cameco. Nous poursuivrons le processus d'appel et nous nous attendons à ce que l'appel soit tranché en notre faveur également. »

« Nous sommes heureux que l'ARC n'ait pas fait appel de la décision du juge Owen selon laquelle l'abus de droit ne s'applique pas, a affirmé M. Gitzel. Nous ne sommes pas d'accord avec les autres motifs d'appel. Nous espérons avoir une discussion raisonnée avec l'ARC afin de voir si nous pouvons trouver une solution pour toutes les années en fonction des principes énoncés dans la décision. »

Cameco estime qu'il faudrait environ deux ans à la Cour d'appel fédérale pour entendre et trancher l'affaire.

Les décisions de la Cour d'appel fédérale peuvent être portées en appel auprès de la Cour suprême du Canada, mais seulement si cette dernière accepte d'entendre l'appel. Si un appel est interjeté devant la Cour suprême, Cameco estime qu'il faudra encore deux ans de plus pour obtenir une décision.

Malgré l'appel de l'ARC, Cameco déposera une demande à la Cour afin de récupérer les sommes considérables engagées au cours de cette affaire. Les dépens alloués seront laissés à la discrétion de la Cour de l'impôt.

La décision de la Cour de l'impôt et l'appel de l'ARC s'appliquent uniquement aux années d'imposition 2003, 2005 et 2006, qui faisaient l'objet de l'affaire judiciaire initiale. Nous nous attendons à ce que tout autre mesure concernant les années d'imposition subséquentes qui ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation (2007 à 2012) soit suspendue jusqu'à ce que les trois premières années soient définitivement réglées. Une nouvelle évaluation n'a pas encore été effectuée pour les années d'imposition 2013 et ultérieures, et la stratégie d'audit que l'ARC adoptera est incertaine. Ce développement fera l'objet d'une discussion plus approfondie dans notre prochain rapport trimestriel et lors de la conférence téléphonique du 2 novembre 2018.

Profil de l'entreprise

Cameco est l'un des plus vastes producteurs d'uranium au monde, un important fournisseur de services de conversion et l'un des deux seuls producteurs de combustible Candu au Canada. Sa part majoritaire des plus vastes réserves d'uranium à forte teneur au monde et ses faibles coûts d'exploitation lui confèrent sa position concurrentielle. Ses produits d'uranium servent à la production d'énergie électrique propre dans des centrales nucléaires de partout dans le monde. Ses actions sont négociées aux bourses de Toronto et de New York. Son siège social est situé à Saskatoon, en Saskatchewan.

Avertissement concernant les renseignements et les énoncés de nature prospective

Ce communiqué de presse comprend des énoncés et des renseignements concernant nos attentes à l'égard de l'avenir, que nous appelons des renseignements de nature prospective. Les renseignements de nature prospective sont basés sur nos points de vue actuels, lesquels peuvent changer considérablement, et les résultats et événements réels peuvent grandement différer de nos prévisions actuelles. Les exemples de renseignements de nature prospective dans ce communiqué de presse comprennent notre intention de poursuivre le processus d'appel, notre attente selon laquelle l'appel sera tranché en notre faveur, la durée des diverses étapes du processus d'appel et notre attente selon laquelle toute autre mesure de l'ARC concernant les autres années d'imposition sera suspendue jusqu'à ce que les trois premières années soient définitivement réglées. Les risques importants qui pourraient donner lieu à des résultats différents comprennent les développements imprévus dans le processus d'appel, les retards et l'adoption par l'ARC d'une stratégie différente de celle que nous prévoyons pour les années d'imposition suivantes. En présentant ces renseignements de nature prospective, nous avons formulé des hypothèses qui pourraient s'avérer inexactes au sujet du processus d'appel et de sa durée ainsi que de la stratégie de l'ARC pour les autres années d'imposition. Veuillez vous reporter à notre plus récent rapport de gestion pour une analyse des risques et des hypothèses supplémentaires. Les renseignements de nature prospective ont pour but de vous aider à comprendre les points de vue actuels de la direction sur nos perspectives à court et à long terme, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Nous ne mettrons pas nécessairement à jour ces renseignements à moins d'y être tenus par les lois sur les valeurs mobilières.

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306 956?6317


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Communiqué envoyé le 28 octobre 2018 à 23:15 et diffusé par :