Élection 2018 : les courtiers immobiliers interpellent les partis politiques sur l'habitation

ÎLE-DES-SOEURS, QC, le 28 août 2018 /CNW Telbec/ - En ce début de campagne électorale, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) et 13?000 courtiers immobiliers demandent aux quatre partis politiques principaux de se positionner sur les enjeux touchant le courtage immobilier et l'habitation. La FCIQ souhaite que le prochain gouvernement définisse mieux le filet de protection du public lors de l'achat ou de la vente d'une propriété et offre un meilleur soutien aux acheteurs résidentiels. En ce sens, la FCIQ considère qu'il est essentiel que le prochain premier ministre s'engage à nommer au sein de son Conseil un ministre délégué à l'habitation.

«?Malgré la récente révision de la Loi sur le courtage immobilier, celle-ci comporte toujours des zones grises qui créent une situation inéquitable et ouvrent une brèche importante en matière de protection du public, souligne M. Patrick Juanéda, président de la FCIQ. Il est nécessaire que le prochain gouvernement mette en place des mesures structurantes pour contribuer au rattrapage du taux de propriétaires au Québec, qui est plus bas que dans les autres provinces canadiennes.?»

Mieux protéger le public

En matière de protection du public, la FCIQ formule cinq demandes afin que le marché immobilier résidentiel continue à obtenir la confiance des acheteurs et des vendeurs.

1. Encadrement des entreprises d'assistance aux vendeurs

Certaines entreprises offrent aux consommateurs des services-conseils en revente immobilière similaires à ceux des courtiers immobiliers, sans toutefois être encadrées par la Loi sur le courtage immobilier (LCI). La FCIQ respecte le libre choix des consommateurs de vendre, d'acheter ou de louer par eux-mêmes. Toutefois, il est primordial que l'Office de la protection du consommateur encadre et réglemente ces entreprises afin que les Québécois et Québécoises qui utilisent leurs services soient bien conscients de l'absence de protection.

2. Interdiction de cultiver du cannabis à domicile

Les courtiers immobiliers du Québec constatent, depuis plusieurs années, les multiples problèmes engendrés par la culture résidentielle. Afin d'éviter les multiples problèmes, notamment, la prolifération de moisissures qui peut avoir des conséquences majeures sur la santé humaine et la valeur de revente des bâtiments, la FCIQ demande aux partis politiques de maintenir la ligne dure quant à l'interdiction de cultiver du cannabis à domicile. 

3. Adoption d'une réforme de la copropriété

De façon à protéger adéquatement les acheteurs, les droits, les pouvoirs et les obligations des syndicats de copropriétaires doivent être bien encadrés. La FCIQ juge essentiel que le prochain gouvernement s'engage à réintroduire les dispositions du projet de loi 401 pour assurer, entre autres, une meilleure gestion des fonds de prévoyance. 

4. Encadrement des inspecteurs en bâtiment

Dans leur pratique quotidienne, les courtiers immobiliers remarquent un manque d'uniformité dans le processus d'inspection et l'absence d'encadrement professionnel nuit à la saine protection des consommateurs, qu'il s'agisse des acheteurs ou des vendeurs.

La Fédération juge qu'une meilleure réglementation entourant l'inspection en bâtiment est requise pour assurer la qualité de la formation et l'uniformisation des compétences des inspecteurs en bâtiment.

5. Mise en oeuvre et maintien de programmes gouvernementaux 

Nombreux sont les propriétaires pris en otage par des envahisseurs comme le myriophylle à épi, la mérule pleureuse ou encore des problèmes de construction majeurs tels que la pyrrhotite. La FCIQ demande au prochain gouvernement de mettre en place de nouveaux programmes gouvernementaux et de maintenir des programmes existants pour aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels aux prises avec ces occupants indésirables.  

Offrir un meilleur soutien aux acheteurs résidentiels

Par ailleurs, le taux de propriétaires au Québec (61 %) demeurant considérablement plus bas que la moyenne canadienne (68 %), il importe de réduire cet écart, tout en soutenant les propriétaires actuelsⁱ. 

6. Abolition des droits de mutation pour les premiers acheteurs

Depuis plusieurs années, de concert avec l'APCHQ, la FCIQ demande au gouvernement de mettre en place un programme de remboursement des droits de mutation pour les premiers acheteurs.

7. Maintien des crédits à la rénovation

Qu'il s'agisse du Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles ou du Crédit d'impôt RénoVert, la FCIQ est d'avis que le gouvernement doit reconduire ces programmes afin d'aider les propriétaires à réaliser des travaux dans leur résidence principale ou leur chalet.

«?L'achat d'une propriété représente pour bien des Québécois la transaction financière la plus importante de leur vie. Ils y accordent du temps, de l'énergie et des sommes importantes, indique M. Januéda. L'habitation demeure un sujet aux enjeux complexes. Le gouvernement se doit de tout mettre en place pour assurer une réelle protection du public et offrir le meilleur soutien possible aux acheteurs et aux propriétaires.?» 

À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec

La Fédération des chambres immobilières du Québec est une association à but non lucratif regroupant les 11 chambres immobilières de la province, de même que près de 13000 courtiers immobiliers membres. Sa mission est de soutenir les chambres immobilières du Québec afin de défendre, de protéger et de promouvoir les intérêts des courtiers immobiliers en offrant des services en matière de pratiques professionnelles, d'affaires publiques et d'analyse de marché. La FCIQ est guidée par une approche axée sur la collaboration et le partage des ressources.

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ⁱ Données du recensement, 2016.

SOURCE Fédération des chambres immobilières du Québec