Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

LES NOUVELLES RÈGLES DE PROCÉDURE SONT EN VIGUEUR

QUÉBEC, le 25 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient à informer les citoyens et les acteurs concernés, que ses nouvelles Règles de procédure ont été récemment approuvées par le gouvernement (décret 572-2018) et qu'elles ont fait l'objet d'une publication dans la Gazette officielle du 23 mai dernier.

Ces nouvelles Règles de procédure ont dues être adoptées à la suite des changements apportés à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et à l'adoption du nouveau Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets le 23 mars 2018. Les nouvelles règles de procédure du BAPE précisent les dispositions relatives au déroulement des consultations ciblées et des médiations en environnement et révisent les règles de procédure actuelle relatives au déroulement des audiences publiques.

Des renseignements additionnels sur ces Règles de procédure peuvent être obtenus en s'adressant à M. Luc Nolet, conseiller en communication, au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, au numéro de téléphone : 418 643-7447, poste 535, par télécopieur au numéro 418 643-9474 ou par courrier électronique à [email protected].

Vous trouverez, dans le site Web du BAPE, copie de ces nouvelles règles dans le décret officialisant leur entrée en vigueur : http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/documentation/Decret%20572-2018.pdf.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme public et neutre qui relève de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s'informer et d'exercer leur droit de parole sur des projets qui pourraient avoir des répercussions sur l'environnement, sur leur qualité de vie et sur toute question relative à l'environnement.

Plus concrètement, le BAPE a pour mission d'éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques des analyses et des avis qui prennent en compte les seize principes de la Loi sur le développement durable. Pour réaliser sa mission, le BAPE diffuse auprès des citoyens toute l'information pertinente disponible sur un projet ou une question que lui soumet le ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont soumises. Les avis du BAPE sont le fruit d'une analyse et d'une enquête rigoureuses qui intègrent les enjeux écologiques, sociaux et économiques des projets. Le BAPE permet également aux initiateurs de prendre connaissance des préoccupations des citoyens et d'améliorer leurs projets pour une cohabitation harmonieuse avec le milieu.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement