Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité, Politique intérieure, CPG
Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre le pasteur du Centre Évangélique Parole de vie Québec
QUÉBEC, le 17 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de la ville de Québec et pasteur du Centre évangélique Parole de Vie Québec, M. Paul Mukendi. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent 212 772 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'une hypothèque légale immobilière. De plus, il a obtenu un avis d'exécution après jugement visant des biens mobiliers.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration du Service des enquêtes spécialisées en fraude et produits de la criminalité du Service de police de la Ville de Québec ainsi que du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les éléments d'enquête qui ont été fournis à Revenu Québec ont permis d'établir à plus de 475 000 $ les revenus non déclarés par M. Mukendi.
De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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