Protection environnementale confirmée du bois Angell : La Cour supérieure confirme que la Ville a bien agi dans le respect des règles et des lois

BEACONSFIELD, QUÉBEC--(Marketwired - 10 août 2017) - La Ville de Beaconsfield accueille avec satisfaction le jugement rendu en Cour supérieure cette semaine confirmant que la Ville a agi de bon droit et dans le respect des règles et des lois dans la protection environnementale du bois Angell, de ses forêts rares et de ses milieux humides riches.

« Nous avons travaillé très fort depuis des années pour veiller à préserver le bois Angell et, malgré tous les défis, les enjeux financiers et légaux que cela comportait, ce jugement confirme que nos actions ont toujours été entreprises dans le respect de tous, des droits de chacun et au bénéfice de la communauté », réagit le maire Georges Bourelle à la décision de la juge Johanne Mainville rendue publique le 7 août.

L'un des deux importants propriétaires fonciers du bois Angell, Yale Properties Limited, avait déposé une requête en Cour supérieure contre la Ville et l'Association de protection du Bois Angell (APBA) pour faire invalider les démarches de protection du bois Angell par la Ville en l'accusant de collusion, de mauvaise foi et d'abus de pouvoir. Toutes ces allégations ont été rejetées par la Cour à l'issue d'un procès de dix jours tenu en mars dernier au Palais de justice de Montréal.

En plus de confirmer que toutes les actions et décisions prises au fil des ans par la Ville ont été entreprises pour le bien commun et dans le respect de toutes les règles, le Tribunal ajoute que « ... la protection de l'environnement est désormais une question d'ordre public, un enjeu important pour la société et même une valeur canadienne fondamentale et qu'il est légitime pour un conseil municipal de la prendre en considération ».

Une injonction a par contre été adressée par la juge à l'endroit de l'APBA, qui a incité et encouragé ses membres à utiliser la propriété privée de Yale comme un terrain public. L'APBA doit cesser d'agir ainsi et, en plus, doit diffuser sur son site web les pages 42 et 43 ainsi que l'annexe A du jugement confirmant le droit et le respect de la propriété privée.

La juge reconnaît que la Ville a tenté de réduire la pression d'usage sur le bois Angell en créant notamment un parc canin et qu'elle doit diffuser sur son site web les pages 42 et 43 ainsi que l'annexe A du jugement afin de rappeler aux citoyens que le terrain de Yale Properties, dans le bois Angell, est une propriété privée et non un terrain public.

La Ville, tel que demandé par la Cour, publie les deux pages du jugement identifiées ainsi que l'annexe A de la décision.