Sujets : Politique intérieure, ATY

Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus d'un million de dollars pour une société et cinq invidivus ainsi que des peines d'emprisonnement pour deux d'entre eux

QUÉBEC, le 2 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'une société et cinq individus ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement et à payer des amendes totalisant 1 036 596,33 $ relativement à trois dossiers distincts de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise.  

Tout d'abord, M. Denis Lebeau et M^me Sandra Corbin, d'anciens administrateurs des sociétés Acoustique D.S.L.D. inc. et Construction Le Beau Denis inc., qui faisaient des affaires dans le secteur de la construction, ont plaidé coupable, le 29 juin dernier au palais de justice de Saint?Jérôme, à des accusations d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir omis de déclarer des montants de taxes perçus.

M. Lebeau a été condamné à purger une peine de 5 mois de prison et à payer des amendes totalisant  345 614 $ dans un délai de 12 mois. Quant à elle, M^me Corbin a été condamnée à purger une peine de 12 mois d'emprisonnement dans la collectivité et à payer des amendes totalisant  345 614 $ dans un délai de 90 jours. Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en juin 2013 à Laval et dans plusieurs municipalités de la région des Laurentides.

Ensuite, la société Maçonnerie Degagné et Tétreault et ses administrateurs, MM. Denis Degagné et Alain Tétreault, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 290 969,46 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions aux lois fiscales. Cette société et ses administrateurs ont plaidé coupable, le 12 juin dernier au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. En effet, ils ont reconnu avoir produit de fausses déclarations de taxes et avoir perçu des montants de TPS et de TVQ sans les remettre par la suite aux autorités fiscales, comme prévu par la loi. Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 mai 2015, à Montréal.

Enfin, M. Robert Cloutier, un résident de Repentigny, a été condamné, le 12 juin dernier, à payer des amendes totalisant 54 398,87 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Cloutier, qui était administrateur de la société Asphalte Bertrand Cloutier inc., a reconnu avoir volontairement omis de percevoir et de remettre les taxes. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 mars 2014.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État (Sûreté du Québec). L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

 

SOURCE Revenu Québec

Communiqué envoyé le 2 août 2017 à 10:33 et diffusé par :