Sujet : Comptabilité
Europlasma annonce l'émission de la 14ème et dernière tranche d'OCABSA
BORDEAUX, France, le 26 Juillet 2017 /PRNewswire/ --
Europlasma annonce avoir procédé à l'émission de la 14ème et dernière tranche d'OCABSA pour un montant de 1.000.000 ?
La société a procédé ce jour à la demande d'émission de la quatorzième et dernière tranche d'OCABSA prévues dans le cadre du financement obligataire flexible contracté avec Bracknor Fund Ltd, approuvé par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 2 septembre 2016.
Ce tirage porte sur l'émission de 100 obligations convertibles en actions (OCA) d'une valeur nominale de 10 000? chacune représentant un emprunt obligataire de 1 000 000 euros (constituant la dernière tranche de l'emprunt obligataire global), assorties, compte tenu de la renégociation des termes du financement obligataire (cf communiqué du 15/05/2017), de 1 333 333 bons de souscription d'actions (« BSA ») ayant un prix d'exercice de 0,30 euro, (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA »).
Jean-Eric Petit déclare : « Notre partenariat avec Bracknor Fund a permis à Europlasma de financer la concrétisation d'étapes décisives de son développement : obtention de la Final Acceptance à CHO Morcenx, livraison de l'usine KNC en Chine, enrichissement de notre portefeuille de brevets, et consolidation de notre pipeline de projets liés à l'économie circulaire. Je compte sur la mobilisation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale afin de pouvoir mettre en place des solutions pertinentes permettant de financer la croissance future ».
L'incidence théorique de la conversion de la totalité des OCA et de l'exercice de la totalité des BSA issus de cette quatorzième et dernière tranche d'OCABSA sur la quote-part des capitaux propres par action et sur la situation de l'actionnaire est présentée dans les tableaux ci-dessous :
Incidence sur la quote-part des capitaux propres par action de l'émission de la 14ème tranche :
Incidence de l'émission sur la
quote-part des capitaux propres par Quote-part des capitaux propres (ii) par action
action (en euros)
Base non diluée (i) Base diluée (i)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA 0,0615 EUR 0,3233 EUR
Après émission des 4 347 826 actions
nouvelles (iii) provenant de la
conversion des OCA de la tranche 14 0,0665 EUR 0,3215 EUR
Après émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA (iv) de la tranche 14 0,0687 EUR 0,3213 EUR
(i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
Bracknor
(ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 31/12/16 ajustés des augmentations
de capital réalisées postérieurement et des conversions des instruments dilutifs
(iii) les calculs sont effectués sur la base d'un prix de conversion de 0,23EUR
(iv) le nombre de BSA résultant de la tranche 14 est de 1 333 333 avec un prix d'exercice fixé à 0,30EUR
Incidence de l'émission de la 14ème tranche sur la participation de l'actionnaire qui détiendrait actuellement 1% du capital de la Société :
Incidence de l'émission sur la
participation de l'actionnaire Participation de l'actionnaire (ii)
Base non diluée (i) Base diluée (i)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA 1,00 % 0,63 %
Après émission des 4 347 826 actions
nouvelles (iii) provenant de la
conversion des OCA de la tranche 14 0,97 % 0,62 %
Après émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA (iv) de la tranche 14 0,96 % 0,62 %
(i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
Bracknor
(ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 31/12/16 ajustés des augmentations
de capital réalisées postérieurement et des conversions des instruments dilutifs
(iii) les calculs sont effectués sur la base d'un prix de conversion de 0,23 EUR
(iv) le nombre de BSA résultant de la tranche 14 est de 1 333 333, avec un prix d'exercice fixé à 0,30
EUR
Le groupe rappelle que le suivi permanent des opérations liées aux OCA et BSA est disponible sur son site www.europlasma.com dans l'espace Actionnaires-Investisseurs /Information sur le capital. Cette information permet en temps réel d'évaluer le nombre d'actions de la société en circulation, avant même la parution de l'avis Euronext informant de l'admission des nouvelles actions sur le marché.
A propos d'EUROPLASMA
Au coeur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications connexes vers des industries multisectorielles soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Alternext (FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations: www.europlasma.com
Avertissement important
Ce communiqué contient des informations et déclarations de nature prévisionnelle fondées sur les meilleures estimations de la Direction à la date de leur publication. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe. Ces risques incluent les risques listés dans le Document du Référence du Groupe disponible sur son site internet http://www.europlasma.com. Les performances futures du Groupe peuvent en conséquence différer sensiblement des informations prospectives communiquées et le Groupe ne peut prendre aucun engagement quant à la réalisation de ces éléments prévisionnels.
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