Nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - 175 M$ pour favoriser la densification urbaine, l'essor des technologies vertes, le développement durable des municipalités et la lutte contre les changements climatiques

MONTRÉAL, le 9 avril 2017 /CNW Telbec/ - Afin d'appuyer les démarches entourant la revitalisation durable du territoire et la lutte contre les changements climatiques, notamment en encourageant la réhabilitation de terrains contaminés en milieu urbain, le gouvernement du Québec dévoile sa nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021. Un montant de 175 M$, dont 120 M$ pour des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État et 55 M$ pour soutenir les initiatives du nouveau programme ClimatSol-Plus, a été prévu pour sa mise en oeuvre au cours des cinq prochaines années.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, accompagné du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a procédé aujourd'hui au dévoilement des 21 actions sur lesquelles s'appuie la nouvelle Politique. L'adjoint parlementaire du ministre Heurtel et député de Maskinongé, M. Marc H. Plante, accompagné de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, M^me Julie Boulet, en a également fait l'annonce, à Shawinigan.

Les actions permettront de concrétiser les différents volets de la Politique, qui s'articulent autour de deux enjeux, soit la protection de l'environnement et la revitalisation durable du territoire. Afin de protéger l'environnement, la Politique visera à prévenir de nouvelles contaminations et, sur les terrains déjà affectés, à limiter la propagation des contaminants. En ce qui concerne la revitalisation durable du territoire, les actions permettront d'assurer la réhabilitation des terrains, de valoriser davantage les sols excavés ou faiblement contaminés et de développer le secteur des technologies vertes. Cette politique reflète bien les préoccupations des citoyennes et des citoyens. Pour y répondre, les programmes envisagés dans le nouveau plan d'action, en toute équité, aideront financièrement deux clientèles qui n'étaient pas visées jusqu'à maintenant : les petits exploitants de stations?service qui cessent leurs activités et les propriétaires de terrains privés contaminés par des réservoirs de mazout abandonnés.

La situation ayant grandement changé depuis 30 ans, il était maintenant temps de revoir cette politique datant de 1988, de redéfinir ses orientations, dont la dernière révision remontait à 1998, et de proposer un nouveau plan d'action en matière de gestion des terrains contaminés.

Citations :

« Toutes les mesures que nous mettons en oeuvre pour mieux protéger les sols et pour redonner une seconde vie aux terrains contaminés situés au coeur des villes contribuent à l'atteinte de nos objectifs de lutte contre les changements climatiques. De plus, en encourageant la réalisation de projets qui favorisent la densification urbaine, l'essor des technologies vertes et le développement durable de nos municipalités, c'est un véritable vent de dynamisme que nous insufflons dans nos communautés. Ensemble, développons un Québec plus vert et plus prospère en offrant à nos enfants des milieux de vie de qualité. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Avec la mise en oeuvre du programme ClimatSol-Plus, nous poursuivons un partenariat déjà solidement établi avec les municipalités, qui sont des partenaires clés dans l'atteinte des objectifs que nous avons établi en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux conséquences des changements climatiques. Lors de la deuxième vague de consultations ciblées sur les grandes orientations de la Politique, j'ai constaté à quel point le second volet du programme, pour les terrains qui présentent un fort potentiel de développement économique, serait un outil essentiel pour augmenter l'attrait de certains quartiers qui portent les vestiges d'un lourd passé industriel. Cette politique et ce programme nous permettent de contribuer concrètement à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à protéger la santé des citoyennes et des citoyens et à leur offrir un cadre de vie meilleur. »

Marc H. Plante, député de Maskinongé et adjoint parlementaire du ministre Heurtel

« Les actions concrètes contenues dans la nouvelle Politique et son plan d'action permettront de poursuivre les efforts en matière de protection et de réhabilitation des terrains dans notre métropole et au Québec. Ces nouvelles mesures, ainsi que les montants annoncés pour accélérer la réhabilitation des terrains contaminés, profiteront particulièrement au développement économique de notre métropole et particulièrement à l'Est de Montréal qui est reconnu pour son empreinte industrielle. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« En raison de son historique industriel, la région de la Mauricie connaît d'importants défis liés à la présence de nombreux sites contaminés. Je suis heureuse des actions annoncées aujourd'hui, parce qu'elles viendront soutenir notre région dans ses efforts pour moderniser son tissu urbain, tout en favorisant le développement de technologies vertes et le développement durable de nos municipalités. »

Julie Boulet, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie

Citations des partenaires :

« Le programme ClimatSol-Plus s'inscrit parfaitement dans la volonté des élues et élus municipaux d'obtenir davantage d'autonomie pour assurer le développement durable de leur communauté. Alors que plusieurs municipalités sont aux prises avec des terrains contaminés, elles auront désormais une plus grande marge de manoeuvre financière pour transformer ces terrains en opportunités de développement économique, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. »

Bernard Sévigny, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Sherbrooke

« Nous saluons cette nouvelle Politique et les améliorations apportées au programme ClimatSol-Plus afin qu'il réponde davantage aux besoins et aux réalités des petites municipalités. En permettant aux municipalités de définir elles-mêmes les terrains possédant un fort potentiel économique, le gouvernement du Québec appuie les efforts des 1 000 membres de la FQM en matière d'occupation dynamique du territoire. Grâce à la réhabilitation de ces terrains nos municipalités pourront offrir aux résidents des régions du Québec des milieux de vie de qualité. »

Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et maire de la Municipalité de Saint-Elzéar

« Depuis le début de son mandat et tout particulièrement à la suite de l'adoption récente de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (PL102), il nous faut saluer la détermination du ministre Heurtel à moderniser le régime de protection de l'environnement, comme il le fait aujourd'hui avec l'arrivée de cette troisième mouture de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Avec le même engagement qu'il a mis à l'édification de ces nouveaux outils, notamment par l'expertise unique de ses membres, Réseau Environnement va contribuer à leur mise en oeuvre par des approches tout aussi modernes de contrôle et d'amélioration des pratiques. »

Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement

« De par leur localisation, souvent au coeur des villes et des quartiers, les terrains contaminés offrent un grand potentiel de redéveloppement. Leur réhabilitation s'inscrit dans une stratégie de croissance à faible impact climatique, via l'implantation de nouvelles activités à proximité des services et des emplois. Elle contribue par la même occasion à améliorer la qualité de vie aux abords de ces terrains abandonnés ou sous-utilisés. La Politique annoncée aujourd'hui, et notamment la mesure spécifique aux terrains de stations-service, est une excellente nouvelle que nous tenons à saluer. »

Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville

«?Avec cette nouvelle Politique, le CETEQ constate une fois de plus la volonté du ministre Heurtel de réaliser des transformations majeures de nombreuses lois, politiques et règlements qui n'avaient pas été revus depuis des années, voire des décennies. Dans le contexte de cette nouvelle Politique, le CETEQ réitère qu'il souhaite poursuivre sa collaboration et continuer à travailler comme partenaire afin que la réalité des entreprises alimente les réflexions et façons de faire du Québec en matière de protection et de réhabilitation des terrains. »

Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ)

Faits saillants :

• La mise en oeuvre de la nouvelle Politique s'accompagnera d'une refonte des règlements relatifs à la protection des sols et à la réhabilitation des terrains contaminés, qui permettra de resserrer et de mieux encadrer la gestion des sols et de faciliter leur contrôle afin d'éviter les dispositions illégales.
• Afin de favoriser le traitement et la valorisation des sols plutôt que leur enfouissement, l'action 21 de la Politique prévoit introduire une redevance sur l'enfouissement de sols contaminés et sur l'utilisation des sols comme matériaux de recouvrement dans les lieux d'élimination.
• Offrir un plus grand nombre d'options de valorisation nécessitera aussi la mise sur pied d'un système de traçabilité des sols, afin de s'assurer d'un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination des sols excavés. Cette avenue explorée actuellement par certains intervenants du milieu pourrait être au besoin renforcée par des exigences réglementaires.
• L'action 6, relative aux fonds de gestion postfermeture des lieux d'enfouissement, et l'action 10, relative aux garanties financières exigées des entreprises susceptibles de contaminer l'environnement, visent notamment à s'assurer que les entreprises les plus à risque aient les moyens financiers pour faire face à leurs obligations en cas de contamination.
• Le programme ClimatSol-Plus comporte deux volets :
• Le premier volet est financé à hauteur de 30 M$ pour une période de trois ans par le Fonds vert, par l'intermédiaire du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il vise à favoriser l'intégration de mesures contribuant à augmenter la résilience du milieu urbain aux changements climatiques dans des projets de développement et de mise en valeur de terrains contaminés;
• Le second volet bénéficie de 25 M$ pour une période de cinq ans et vise à appuyer la réhabilitation des terrains qui présentent un fort potentiel de développement économique.

Liens connexes :

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021 sont accessibles sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm

Un feuillet résumant la Politique et son plan d'action est disponible à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/politique-enbref.pdf

Toute l'information sur les deux volets du programme ClimatSol-Plus, sur les critères d'admissibilité, sur les dépenses admissibles et sur la procédure à suivre pour déposer un dossier est disponible à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/climatsol-plus/

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques