Représentations fausses ou trompeuses - Collège Essor plaide coupable
QUÉBEC, le 9 mars 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Collège Essor (Essor scolaire inc.) a plaidé coupable, le 8 février 2017 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totalisant 7 028 $.
L'Office reprochait à l'entreprise, qui offre des formations professionnelles, d'avoir fait des représentations fausses ou trompeuses en prétendant faussement que ses programmes de formation de préposé aux bénéficiaires, d'aide-éducatrice et de responsable de service de garde étaient reconnus par certains milieux de travail, alors que ce n'était pas le cas. Les faits reprochés remontent à octobre 2014 et janvier 2015.
Le Collège Essor est situé au 2700, rue Rachel Est, à Montréal.
À propos des cours particuliers
Que ce soit pour un cours de langue, de yoga, ou pour tout autre service visant à développer, à maintenir ou à améliorer la santé, l'apparence, l'habileté, les qualités, les connaissances ou les facultés intellectuelles, physiques ou morales d'une personne, la loi impose aux entreprises un encadrement particulier pour mieux protéger le consommateur. Cet encadrement exige du commerçant qu'il consigne l'entente dans un contrat écrit, et précise les éléments qui doivent obligatoirement faire partie du contrat. Il oblige également le commerçant à remettre au consommateur un double du contrat signé, accompagné d'un formulaire de résiliation. La loi encadre aussi les modalités de paiement et, notamment, interdit au commerçant d'exiger un paiement ou un acompte avant le début des cours. Finalement, la loi accorde au consommateur un droit d'annulation et encadre les pénalités qui peuvent s'y rattacher.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements : Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur
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