Sujet : ATY

Enquête administrative sur le SPVM : le ministre de la Sécurité publique annonce la nomination de Me Michel Bouchard

QUÉBEC, le 3 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, annonce qu'il a confié à M^e Michel Bouchard le mandat d'effectuer une enquête administrative portant sur les pratiques en matière d'enquêtes internes au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Citation

« Le 24 février dernier, en plus de l'élargissement de l'équipe qui sera chargée de faire les enquêtes criminelles, j'annonçais le déclenchement d'une enquête administrative pour que toute la lumière soit faite sur les allégations à l'endroit du SPVM. À titre de ministre de la Sécurité publique, mon devoir est de m'assurer que tout soit mis en oeuvre pour améliorer les pratiques et corriger les failles qui pourraient miner la confiance de la population envers son service de police. M^e Bouchard possède une vaste expérience et une réputation sans faille et je suis convaincu qu'il saura poser un regard impartial sur la situation et nous proposer les meilleures solutions possibles. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants

• Le mandat de M^e Bouchard consistera à enquêter sur les pratiques ayant cours en matière d'enquêtes internes au SPVM, notamment sur la gestion, l'encadrement, les processus et les difficultés liés à ce type d'enquêtes.
• L'enquête administrative portera également sur les enjeux plus systémiques liés à la situation au SPVM et qui sont susceptibles d'affecter la confiance de la population.
• M^e Bouchard formulera des recommandations notamment quant aux mesures concrètes à mettre en oeuvre pour améliorer les pratiques relatives aux enquêtes visées.
• Son rapport devra être déposé au plus tard le 15 septembre 2017.
• Bien que des mesures puissent être prises pour éviter de nuire aux enquêtes criminelles et aux autres procédures en cours ou à venir, son rapport sera public.
• Conformément à l'article 283 de la Loi sur la police, M^e Bouchard est investi des pouvoirs et de l'immunité d'un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, sauf celui d'imposer une peine d'emprisonnement.
• M^e Michel Bouchard est un membre émérite du Barreau du Québec qui a notamment été substitut du Procureur général du Québec, sous-ministre délégué à la Justice du Canada ainsi que sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec.
  Au cours des dernières années, M^e Bouchard s'est vu confier les mandats d'enquête administrative portant sur les évasions par hélicoptère dans deux établissements de détention du Québec et sur la problématique de la gestion des enquêtes policières d'envergure et du déroulement des mégaprocès.

 

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Communiqué envoyé le 3 mars 2017 à 12:28 et diffusé par :