Le complexe Queen Charlotte Lodge de Haida Gwaii a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les pêches, et doit payer une amende totalisant 35 000 $
MASSET, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 23 jan. 2017) - Le 14 décembre 2016, devant la cour provinciale de Masset, les avocats représentant le complexe de pêche Queen Charlotte Lodge Ltd. ont plaidé coupable à six infractions à la Loi sur les pêches. L'honorable juge Dwight Stewart a ordonné au défendeur de payer une amende totalisant 35 000 $ (500 $ pour chaque chef d'accusation, pour un total de 3 000 $, plus une amende de 32 000 $), pour avoir pratiqué des activités de pêche illégales.
Faits en bref
- Queen Charlotte Lodge est un luxueux complexe de pêche de 20 acres situé sur la rive ouest de Naden Harbour, à Haida Gwaii. Le complexe est exploité depuis 1991.
- Les agents des pêches de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada effectuent régulièrement des inspections des camps de pêche sportive de la région de Haida Gwaii. Ces inspections ont lieu au début de la saison de pêche, pour s'assurer que tous les employés, nouveaux et déjà embauchés, connaissent les règles et les règlements. On procède également à des inspections fortuites en cours de saison, afin d'encourager la conformité.
- Une inspection inopinée des congélateurs du camp a mené à la saisie d'un sac contenant 28 filets de flétan, et de 25 boîtes contenant 38 flétans, 28 saumons quinnat, 119 saumons coho et 6 saumons roses. La marchandise a été saisie pour servir de preuve dans cette affaire. La Cour a ensuite ordonné qu'on la confisque.
- En vertu de la Loi sur les pêches, il est illégal de posséder une quantité supérieure à la limite de deux jours permise par un permis de pêche récréative lorsque l'on n'est pas résident permanent.
- Les groupes environnementalistes sans but lucratif de Haida Gwaii peuvent soumettre des propositions pour avoir accès à une partie des fonds (32 000 $) provenant des amendes, afin de financer les projets visant à améliorer la conservation des pêches, la remise en état de l'habitat, la sensibilisation à l'égard des pêches ou la recherche sur les mammifères marins.
- Il s'agit du deuxième camp de pêche de Haida Gwaii à avoir reçu des amendes salées pour activités illégales ces treize derniers mois.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du pays, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a le mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère assure et encourage le respect de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et par le biais d'activités de sensibilisation et d'éducation. Dans le cadre des mesures prises par Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Quiconque observe des irrégularités peut les signaler en composant le numéro sans frais 1-800-465-4336.
Lien connexe
- Guide de la pêche sportive de la Colombie-Britannique - www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/index-fra.html
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