Communiqués de presse par sujet : Questions légales et juridiques

La société Hydropothecary (« Hydropothecary » ou la Société) a participé aux consultations du gouvernement du Québec sur le projet de loi 157 régissant la production et la distribution de cannabis récréatif dans la province. Lors de sa présentation...

La société Hydropothecary (« Hydropothecary ») marque son appui à la loi 157 du Québec, qui régit la vente et la distribution de cannabis à fins récréatives pour adultes. « Avec l'introduction du projet de loi 157 régissant la vente et la...

Ressources Falco Ltée (« Falco » ou la « Société ») est heureuse d'annoncer qu'elle a déposé aujourd'hui sur SEDAR un rapport technique conforme au Règlement 43-101 pour son projet aurifère Horne 5 détenu à 100 % et situé à Rouyn-Noranda, Québec. Le...

Champion Iron Limited (la «Société» ou «Champion») est heureuse d'annoncer que sa filiale Champion Iron Mines Limited («CIML») a conclu une entente prévoyant le règlement conditionnel, sans admission, de son litige avec le Port de Sept-Îles...

Selon le sondage de Deloitte sur les services juridiques, intitulé Contexte juridique canadien de 2017 : Enjeux et tendances des services juridiques internes et des cabinets d'avocats canadiens, les services juridiques internes doivent investir...

Interdire à un conseiller d'entrer dans l'hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.Le...

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd'hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d'amendes impayées. L'ouverture...

Sentry Investissements inc. («Sentry») a annoncé aujourd'hui l'approbation d'une entente de règlement par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la «CVMO») à l'égard du non-respect par Sentry du Règlement 81-105 sur les pratiques...

L'enquête de l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n'a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer...

Le Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] se dit satisfait de la décision du 27 janvier 2017 de la Cour d'appel fédérale dans la révision judiciaire de la décision de la Commission du droit d'auteur du...

L'ombudsman des services bancaires et d'investissement du canada (OSBI) a publié un plan stratégique qui décrit les principales orientations stratégiques que l'organisation suivra au cours des trois à cinq prochaines années. « Notre plan stratégique...

Le gouvernement doit bonifier le projet de loi 115 s'il veut s'attaquer sérieusement à la maltraitance envers les aînés. La première chose à faire est de rendre obligatoire la dénonciation des actes de maltraitance. Il en va de la dignité et de la...