Le Lézard
Taxes: l'Internet s'en sauve encore
La Chambre des Représentants américaine a rejeté le moratoire qui permettrait aux États de relever des taxes sur toutes les transactions électroniques.
Dès 1992, une loi a interdit les États de prélever une taxe sur les transactions électronique à moins que l'entreprise soit établie physiquement dans son État. Alors que le gouvernement estime qu'il y a un gros manque à gagner, les entreprises soulignent qu'ils seraient très difficile de satisfaire les différents règlements fiscaux de chacun des États.
La commission reportera ce rapport à l'automne devant la Commission des affaires judiciaire.
Dès 1992, une loi a interdit les États de prélever une taxe sur les transactions électronique à moins que l'entreprise soit établie physiquement dans son État. Alors que le gouvernement estime qu'il y a un gros manque à gagner, les entreprises soulignent qu'ils seraient très difficile de satisfaire les différents règlements fiscaux de chacun des États.
La commission reportera ce rapport à l'automne devant la Commission des affaires judiciaire.
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