Lancement des processus de sélection du gouverneur en conseil pour le Conseil d'appel en assurance-emploi

GATINEAU, QC, le 9 mai 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé que le gouverneur en conseil a lancé des processus de sélection afin de sélectionner un groupe diversifié de Canadiens qualifiés qui feront partie du nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi en tant que personnes nommées par le gouverneur en conseil. Les candidats et candidates ont jusqu'au 20 juin 2024 pour postuler via le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Une fois établi, le Conseil d'appel en assurance-emploi aura la responsabilité revenant au Tribunal de la sécurité sociale d'instruire et de trancher les appels de première instance en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Au sein du nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi, les appels de première instance en matière d'assurance-emploi seront examinés par des formations de trois membres composées à parts égales de représentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Ces formations régionales représentatives refléteront mieux les collectivités canadiennes et garantiront une prise de décisions équitables dans les meilleurs délais.

Des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite serviront à sélectionner les représentants du gouvernement et à pourvoir les postes suivants : chef principal, coordonnateurs régionaux et membres à temps partiel. En plus des nominations du gouverneur en conseil, la Commission de l'assurance-emploi du Canada nommera également des personnes qui représenteront à parts égales les employeurs et les travailleurs assurés.

La création du Conseil d'appel en assurance-emploi et le retour au modèle d'audience tripartite constituent une réforme importante du processus d'appel en matière d'assurance-emploi et découlent de consultations auprès des Canadiens et des principaux intervenants dans l'ensemble du pays, y compris les syndicats et les groupes d'employeurs.

«?Grâce à la mise sur pied du Conseil d'appel en assurance-emploi, les Canadiens obtiendront des décisions justes et en temps opportun au 1^er niveau d'appel. Ce gouvernement a écouté, et l'annonce faite aujourd'hui montre que nous sommes déterminés à travailler avec les syndicats et les employeurs pour moderniser le régime d'assurance-emploi en revenant à une commission d'examen régionale et tripartite?».
- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault

• En 2019, le gouvernement a annoncé des réformes au Tribunal de la sécurité sociale. L'une de ces réformes comprenait la création du Conseil d'appel pour remplacer l'actuelle division générale du Tribunal.
• Depuis 2019, le gouvernement du Canada tient des consultations auprès des principaux intervenants à l'échelle nationale afin de déterminer la forme que prendra le Conseil d'appel de l'assurance-emploi. Les consultations les plus récentes ont pris fin en 2022. (Un rapport Ce que nous avons entendu a été publié.)
• Le projet de loi qui a été déposé en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2023 en mars 2023 pour permettre la création du Conseil d'appel en assurance-emploi a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 22 juin 2023.

Possibilité de nomination : Chef principal, Conseil d'appel en assurance-emploi
Possibilité de nomination : Coordonnateur régional, Conseil d'appel en assurance-emploi
Possibilité de nomination : Membre, Conseil d'appel en assurance-emploi

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SOURCE Emploi et Développement social Canada