Sujets : Première Nation, CFG
Grâce à un nouveau protocole d'entente, les communautés reçoivent plus de soutien pour la gestion de leurs propres terres
OTTAWA, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN NON CÉDÉ, ON, le 1er mai 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres (CCT), Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, ont signé un protocole d'entente qui garantit des fonds supplémentaires pour la gestion des terres des Premières Nations. Grâce à cette nouvelle entente quinquennale de financement, qui fait partie du financement de 187 millions de dollars sur cinq ans et de plus de 34 millions de dollars permanents prévus dans le budget 2023, le CCT et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations aideront les Premières Nations à gérer leurs terres et à créer des possibilités économiques et sociales pour leurs communautés. Les communautés dotées de codes fonciers opérationnels bénéficieront d'une augmentation du financement pour gouverner leurs terres de jusqu'à 21 % pour la plupart des Premières Nations. Les fonds destinés à soutenir les communautés qui souhaitent se soustraire aux articles pertinents de la Loi sur les Indiens et élaborer leurs propres codes fonciers seront augmentés de 50 %. De plus, jusqu'à 50 nouvelles Premières Nations obtiendront l'appui nécessaire pour devenir signataires de cette entente historique au cours des cinq prochaines années.
La nouvelle formule de financement augmentera considérablement le financement de base pour les Premières Nations opérationnelles qui ont repris le contrôle de leurs terres de réserve sous le régime de l'Accord-cadre. La nouvelle formule permettra également de mieux soutenir les Premières Nations qui travaillent ensemble à la gestion des terres de réserve détenues conjointement. Le budget de 2023 prévoyait des augmentations du financement destiné aux Premières Nations qui élaborent un code foncier ou qui effectuent la transition vers un tel code. Ces investissements aideront un plus grand nombre de Premières Nations à gérer leurs terres de réserve à l'extérieur du cadre de la Loi sur les Indiens sans l'intervention du gouvernement fédéral.
Lorsque les Premières Nations ne sont pas gênées dans leurs efforts par la Loi sur les Indiens, elles sont mieux placées pour créer de nouvelles possibilités sociales et économiques. Cette augmentation du financement témoigne d'un engagement ferme du gouvernement du Canada à soutenir le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale à l'égard de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement.
Le CCT et le gouvernement du Canada célèbrent leur partenariat continu et renforcé. Ils franchissent une autre étape vers le transfert de services et la mise en oeuvre des articles 26 et 29 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui met l'accent sur les droits des Autochtones aux terres et à leur utilisation, et sur leurs droits au contrôle et à la protection des terres.
« Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations sont heureux de célébrer l'augmentation de la formule de financement sur cinq ans pour les Premières Nations qui sont à la phase d'élaboration et à la phase opérationnelle. Ces investissements supplémentaires contribuent positivement à la mise en oeuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. »
Chef Robert Louie
Président du Conseil consultatif des terres
« Le Centre de ressources est reconnaissant d'entretenir une relation de travail positive et productive avec ses homologues fédéraux, ce qui, en définitive, permet aux communautés des Premières Nations signataires de profiter des ressources gouvernementales et d'améliorer la qualité de vie de leurs membres. »
Austin Bear
Président du Centre de ressources
« Les peuples autochtones ont le droit inhérent de prendre leurs propres décisions concernant l'utilisation de leurs terres. Cette augmentation du financement nous rapproche de la réalisation de ce droit. En gérant leurs terres selon leurs propres priorités et valeurs, les Premières Nations seront en mesure d'attirer davantage d'investissements et de créer plus de débouchés économiques pour leurs membres. Il s'agit là d'un élément clé pour parvenir à l'autodétermination et progresser sur la voie de la réconciliation. Je remercie sincèrement le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour leur dévouement et leur leadership dans ce dossier important. »
L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
- Le Conseil consultatif des terres a été créé pour aider les Premières Nations à reprendre le contrôle des ressources et des terres de leurs réserves. Le Conseil consultatif des terres est composé d'un président élu et d'administrateurs élus à l'échelle régionale par les conseils des Premières Nations signataires qui ont officiellement établi leur code foncier.
- Ce nouveau protocole d'entente est en vigueur pendant cinq ans (du 1er avril 2023 au 31 mars 2028).
- L'Accord-cadre a été élaboré dans le but de reconnaître le droit inhérent des Premières Nations à gérer leurs terres de réserve. L'Accord-cadre comprend un nombre croissant de communautés au Canada qui souhaitent remplacer les articles restrictifs de la Loi sur les Indiens qui portent sur la gestion des terres par le cadre juridique élaboré dans un code foncier communautaire.
Gestion des terres des Premières Nations : politiques et lois
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SOURCE Services aux Autochtones Canada
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