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L'OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
GATINEAU, QC, le 30 avril 2024 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l'IPCAV s'établit à 1,9281 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), et à 1,8760 pour Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC). Par rapport à la campagne agricole de l'an dernier, il s'agit d'une augmentation de l'IPCAV de 5,39 % pour CN et de 6,49 % pour CPKC.
L'IPCAV est calculé à partir des données historiques détaillées reçues de CN et de CPKC concernant le prix de leurs intrants ferroviaires (main-d'oeuvre, carburant, matériaux et autres éléments constituant le capital), ainsi que des prévisions en vue des changements futurs de ces composantes de prix ferroviaires.
Ces indices servent à calculer le revenu admissible maximal de CN et de CPKC pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2024-2025. Le revenu admissible maximal est une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner CN et CPKC pour le transport du grain réglementé.
L'IPCAV est un facteur d'inflation. Il tient compte des prix prévus pour la main-d'oeuvre, le carburant, les matériaux et les achats en immobilisations ferroviaires. Dans le cadre du processus de détermination de l'IPCAV annuel, l'OTC examine et vérifie les présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.
L'OTC se servira de l'IPCAV pour fixer les revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2024-2025, d'ici le 31 décembre 2025.
Pour en savoir plus sur les déterminations des revenus admissibles maximaux faites par l'OTC depuis 2000, veuillez consulter la page Web intitulée Grain de l'Ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement; protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme d'outils, à savoir la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l'OTC.
SOURCE Office des transports du Canada
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