Le Plan du Canada sur le logement

VAUGHAN, ON, le 12 avril 2024 /CNW/ - Tout le monde mérite de réussir. Toutefois, aujourd'hui, un trop grand nombre de Canadiens, particulièrement les millénariaux et ceux de la génération Z, ne sont pas récompensés pour leur travail acharné comme l'ont été les générations précédentes. Leur chèque de paie ne leur permet pas de faire face à l'augmentation des coûts, et il leur semble de plus en plus difficile d'épargner suffisamment pour réaliser leurs rêves. Il faut que ça change. Chaque génération devrait avoir une chance équitable de réussir.

À l'heure actuelle, le logement est l'une des principales sources de préoccupation des gens. Les jeunes Canadiens sont plus nombreux que jamais à louer un logement et ils ne peuvent plus se permettre de rester dans leur communauté. Les familles, quant à elles, ont du mal à se trouver un bon endroit où s'établir. Il coûte trop cher de construire des logements et il faut trop de temps pour mener à bien les projets. Nous devons construire plus de logements au Canada, et il nous en faut des millions.

Le premier ministre Justin Trudeau, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, ont dévoilé aujourd'hui le plan ambitieux du gouvernement fédéral en matière de logement, intitulé Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, qui sera soutenu par de nouveaux investissements dans le cadre du prochain Budget 2024. Au coeur de ce plan se trouve l'engagement de rendre le logement abordable. Aucun Canadien qui travaille fort ne devrait avoir à dépenser plus de 30 % de son revenu pour se loger. Aucun Canadien ne devrait avoir à vivre sans savoir qu'il dispose d'un logement sûr et abordable.

Le plan présente une stratégie audacieuse visant à débloquer la construction de 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031. Cette initiative prévoit l'ajout net d'au moins 2 millions de nouveaux logements, qui s'ajoutent aux prévisions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement selon lesquelles 1,87 million de logements allaient déjà être construits d'ici 2031. Les mesures fédérales prévues dans le Budget 2024 et prises à l'automne 2023 permettront la construction d'au moins 1,2 million de nouveaux logements, et nous demandons à tous les ordres de gouvernement de bâtir au moins 800 000 logements supplémentaires d'ici 2031.

Voici ce que nous comptons faire :

Construire plus de logements en réduisant les coûts de construction résidentielle, en aidant les municipalités à accélérer la construction de logements, en transformant la façon dont les constructeurs résidentiels bâtissent des logements et en augmentant la main-d'oeuvre pour réaliser ces objectifs. Cette mesure comprend ce qui suit :

• Le Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles, une initiative qui permettra de diriger les efforts déployés à l'échelle nationale pour construire des logements abordables sur des terrains fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans tout le pays. Nous établirons des partenariats avec des constructeurs et des fournisseurs de logements pour construire des logements sur tous les sites possibles du portefeuille public et pour veiller à ce que ces logements restent abordables à long terme.
• L'octroi de 15 milliards de dollars de prêts supplémentaires pour le Programme de prêts à la construction d'appartements afin de construire au moins 30 000 nouveaux appartements locatifs dans les villes de grande et petite taille et les communautés rurales. Grâce à ce financement supplémentaire, le programme est en bonne voie de permettre la construction de plus de 131 000 nouveaux appartements d'ici 2031-2032.
• Le lancement de Bâtir au Canada, qui favorise une approche pancanadienne afin de construire des logements abordables pour la classe moyenne sur des terrains sous-utilisés dans tout le pays. Le programme Bâtir au Canada conjugue des prêts fédéraux à faible taux d'intérêt à des investissements provinciaux et territoriaux afin d'intensifier la construction de logements locatifs pour la classe moyenne, d'un océan à l'autre.
• Soutenir les populations autochtones vivant loin de leur communauté dans des zones urbaines, rurales et nordiques. Nous réaliserons de nouveaux investissements fondés sur les distinctions pour que les initiatives de logement destinées aux Autochtones soient mises en oeuvre par les gouvernements autochtones ainsi que par des organisations et des fournisseurs de logement et de services autochtones.

Faciliter l'achat ou la location d'une habitation en veillant à ce que chaque locataire ou propriétaire dispose d'un logement adapté à ses besoins et de la stabilité nécessaire pour le conserver. Nous mettons en place des mesures pour protéger les locataires contre les hausses de loyer injustes, utiliser leur historique de paiement des loyers pour améliorer leur cote de crédit, augmenter la limite de retrait dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, prolonger la période d'amortissement des prêts hypothécaires pour les premiers propriétaires qui achètent une maison neuve, et bien d'autres choses encore. Pour ce faire, nous comptons notamment :  

• Lancer le Fonds de protection des locataires, qui apportera un soutien financier aux services juridiques et aux organisations de défense des droits des locataires afin de mieux protéger les locataires contre les hausses de loyer injustes, les rénovictions ou les mauvais propriétaires.
• Utiliser l'historique des paiements de loyers pour améliorer la cote de crédit, ce qui vous aidera à obtenir un prêt hypothécaire et de meilleurs taux d'intérêt.
• Augmenter de 25 000 $ la limite de retrait du Régime d'accession à la propriété et prolonger de trois ans le délai de grâce pour le remboursement.
• Prolonger la période d'amortissement des prêts hypothécaires pour les acheteurs d'une première propriété qui achètent un logement nouvellement construit. Les règles de l'assurance hypothécaire seront modifiées pour offrir des amortissements de 30 ans exclusivement aux acheteurs d'une première propriété qui achètent un logement neuf.

Aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se loger en créant davantage de logements abordables et locatifs, notamment pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les communautés en quête d'équité, et en éliminant l'itinérance chronique au Canada. Nous allons notamment :

• Fournir un supplément de 1 milliard de dollars au Fonds pour le logement abordable, afin de construire des logements abordables, et mettre en place un volet permanent de l'Initiative pour la création rapide de logements afin de tirer parti de la réussite des trois phases précédentes de cette initiative.
• Lancer le Fonds canadien de protection des loyers, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, afin de protéger et d'agrandir le parc de logements abordables.

Le premier ministre a également annoncé de nouvelles mesures, qui figurent dans le Plan du Canada sur le logement, afin d'attirer, de former et de recruter les travailleurs des métiers spécialisés dont le Canada a besoin pour construire davantage de logements. Cela comprend notamment les investissements suivants :

• 90 millions de dollars à l'appui du Service d'apprentissage, afin de créer des possibilités d'apprentissage qui permettront de former et de recruter la prochaine génération de travailleurs des métiers spécialisés;
• 10 millions de dollars dans le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, afin d'encourager les élèves de niveau secondaire à faire carrière dans les métiers spécialisés et de créer davantage d'emplois et de possibilités pour la prochaine génération de travailleurs qui vont bâtir le Canada;
• 50 millions de dollars dans le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en mettant l'accent sur la construction résidentielle, afin d'aider les travailleurs des métiers spécialisés à construire davantage de logements. Tout comme notre investissement précédent de 115 millions de dollars, ce financement permettra d'éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences, afin que les travailleurs passent moins de temps à s'occuper des formalités administratives et plus de temps à mettre la main à la pâte.

Si nous souhaitons transformer notre système de logement et régler la crise du logement, nous devons adopter une approche pancanadienne. Aucun ordre de gouvernement, aucun constructeur d'habitations, aucune organisation à but non lucratif ni aucune collectivité ne peut y arriver seul. Pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin, il faut que tous les partenaires avancent dans la même direction.

Nous voulons concrétiser la promesse du Canada consistant à offrir des logements abordables à toutes les générations, et ce n'est là qu'une des mesures prévues dans le Budget 2024 pour y arriver. Parallèlement à ces mesures, nous mettons des aliments sains dans les assiettes des enfants, offrons de meilleurs soins de santé publics, rendons la vie plus abordable et créons de bons emplois pour que chaque génération puisse aller de l'avant.

« Nous changeons la façon dont nous construisons des logements au Canada. Notre plan pour le logement et notre Budget 2024 prévoient des mesures et des investissements ambitieux pour construire davantage de logements, pour faire en sorte qu'il soit plus facile de louer ou d'acheter un logement et pour aider les personnes les plus vulnérables à trouver un logement stable. Nous voulons rétablir l'équité pour toutes les générations, et le logement est au coeur de notre démarche. »

-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Aujourd'hui, nous annonçons des mesures réelles et tangibles qui vont aider encore plus de jeunes Canadiens à acheter leur première maison. Nous nous servons de tous les outils à notre disposition pour augmenter l'offre de logements sans tarder, car nous voulons que les jeunes Canadiens puissent réaliser leur rêve d'accéder à la propriété. »

-- L'hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Le Canada peut régler la crise du logement, et il le fera. Pour ce faire, nous allons rallier les constructeurs résidentiels, les organisations sans but lucratif, les maires, les conseillers municipaux et les premiers ministres des provinces et des territoires autour d'un même objectif, celui de bâtir les logements dont les Canadiens ont besoin. »

-- L'hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

• Le premier ministre a également annoncé aujourd'hui la création d'un nouveau poste de sous-ministre des Terrains publics et du Logement au sein du Bureau du Conseil privé. Le ou la titulaire de ce poste supervisera les efforts du gouvernement fédéral pour construire davantage de logements pour les Canadiens sur des terrains publics, publiera des rapports à ce sujet et sera la personne à la fonction publique qui devra rendre des comptes sur ce travail. Une nomination à ce poste sera annoncée plus tard aujourd'hui.
• Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux millions de Canadiens à se trouver un logement.
• Ces derniers jours, le premier ministre a annoncé que le Budget 2024 contiendrait aussi les mesures suivantes pour aider à régler la crise du logement au Canada :
  • Rétablir l'équité générationnelle pour les locataires, en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z, grâce à de nouvelles mesures pour protéger les droits des locataires et leur offrir de nouveaux moyens de devenir propriétaires. En savoir plus.
  • Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, doté d'une enveloppe de 6 milliards de dollars, afin d'accélérer la construction ou la mise à niveau des infrastructures essentielles partout au pays et de favoriser la construction d'un plus grand nombre de logements pour les Canadiens. En savoir plus.
  • Ajouter un supplément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d'appartements, faire de nouvelles réformes au programme pour qu'il soit plus facile d'y accéder et lancer le programme Bâtir au Canada pour rallier les provinces et les territoires dans le cadre d'un effort pancanadien visant à bâtir plus de logements, plus rapidement. En savoir plus.
  • Soutenir les locataires en lançant le nouveau Fonds canadien de protection des loyers, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, afin de préserver davantage de logements locatifs et de s'assurer qu'ils restent abordables. En savoir plus.
  • Changer la manière dont nous construisons des logements au Canada grâce à un investissement de plus de 600 millions de dollars pour qu'il soit plus facile et moins coûteux de bâtir plus de logements, plus rapidement, notamment au moyen du nouveau Fonds pour l'innovation et la technologie en construction résidentielle et d'un nouveau catalogue de conception de logements. En savoir plus.
• Le Canada construit déjà plus de logements, plus rapidement, et rend le logement plus abordable grâce aux mesures suivantes :
  • Le Programme de prêts pour la construction d'appartements, une initiative de 40 milliards de dollars qui recevra un supplément de 15 milliards de dollars dans le Budget 2024 et qui vise à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible coût aux constructeurs d'habitations. Depuis 2017, le Programme de prêts pour la construction d'appartements a accordé plus de 18 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de 48?000 nouveaux logements locatifs. Grâce aux mesures que nous avons annoncées récemment, le Programme de prêts pour la construction d'appartements est maintenant en voie de construire plus de 131?000 nouveaux logements locatifs dans l'ensemble du Canada d'ici 2031-2032.
  • Le Fonds pour le logement abordable, une initiative de plus de 14 milliards de dollars qui soutient la construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la rénovation de logements existants. Le Fonds est conçu pour attirer des partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets qui répondent à un large éventail de besoins en matière de logement, y compris des refuges et des logements abordables. En date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards de dollars pour réparer ou rénover plus de 150?000 logements et soutenir la construction de plus de 32?000 nouveaux logements.
  • Le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars qui obtiendra un supplément de 400 millions de dollars dans le Budget 2024 pour encourager les municipalités à favoriser la construction de logements en apportant des changements transformateurs, tels que l'élimination des obstacles liés au zonage. À ce jour, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes dans le cadre de ce fonds. Ensemble, ces ententes devraient permettre d'accélérer la construction de plus de 750?000 logements dans tout le pays au cours de la prochaine décennie.
  • L'Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de 15?500 nouveaux logements abordables d'ici 2026 pour les personnes en situation d'itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. Cette initiative soutient également l'acquisition d'immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion pour y aménager des logements permanents et abordables, en mettant l'accent sur les besoins en logement des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.
• Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement sont mis à jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement permet de voir les projets de logements abordables qui ont été lancés.
• Le gouvernement fédéral reconnaît et respecte les particularités de l'approche à adopter pour investir dans le logement et les infrastructures au Québec.

• • Le 9 novembre 2023, nous avons signé une entente historique avec la province de Québec dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements.
  • Tablant sur la réussite de l'entente de 2023, le gouvernement fédéral poursuivra son étroite collaboration avec le Québec afin de construire davantage de logements pour les Québécois, notamment en fournissant des fonds supplémentaires au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements et du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
• Le Budget 2024 du gouvernement du Canada sera déposé à la Chambre des communes par la vice-première ministre et ministre des Finances le mardi 16 avril 2024.
• En plus des mesures visant à construire plus de logements, plus rapidement, le premier ministre a déjà annoncé que le Budget 2024 contiendrait aussi les mesures suivantes :
  • Aider plus de jeunes familles à économiser de l'argent et plus de mères à reprendre leur carrière en créant davantage de places en garderie à un prix abordable et en formant un plus grand nombre d'éducateurs de la petite enfance. En savoir plus. 
  • Créer un programme national d'alimentation scolaire pour offrir des repas à environ 400?000 enfants chaque année et permettre à tous les enfants d'avoir le meilleur départ possible dans la vie, quelle que soit leur situation. En savoir plus.
  • Bâtir l'avantage canadien en matière d'intelligence artificielle (IA) au moyen d'un train de mesures totalisant 2,4 milliards de dollars afin d'accélérer la croissance de l'emploi dans le secteur canadien de l'IA, de stimuler la productivité en aidant les chercheurs et les entreprises à développer et à adopter l'IA et de veiller à ce que ce soit fait de manière responsable. En savoir plus.
  • Fournir aux Forces armées canadiennes l'équipement et la capacité dont elles ont besoin pour défendre le Canada et protéger l'Amérique du Nord, promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada à l'échelle mondiale, et soutenir ses membres grâce à un investissement global de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans et de 73 milliards de dollars sur 20 ans. En savoir plus.

• Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement
• Note d'information - Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement

Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada