OTTAWA, ON, le 27 mars 2024 /CNW/ - Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui existent dans un registre distribué sécurisé par la cryptographie. Il existe de nombreux types de cryptoactifs. Les types les plus courants sont les cryptomonnaies, comme le bitcoin, l'Ethereum et le Tether. Les opérations liées aux cryptoactifs ont souvent des répercussions fiscales et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.
Si vous utilisez des cryptoactifs, il est important que vous sachiez si vos opérations ont entraîné un gain en capital (ou une perte) ou un revenu d'entreprise (ou une perte), car cela peut avoir une incidence sur vos impôts.
En tant que résident du Canada, vous êtes généralement considéré comme exploitant d'une entreprise si :
Toutefois, d'autres facteurs peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise et la détermination doit être faite au cas par cas. Par exemple, même une opération isolée sur des cryptoactifs pourrait être jugée comme un revenu d'entreprise lorsqu'elle est considérée comme « la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ».
Si vous ou votre conjoint de fait êtes un travailleur indépendant ou que vous êtes considéré comme exploitant une entreprise, votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint de fait sont dues le 15 juin 2024. Si vous ou votre conjoint de fait avez des impôts à payer, la date d'échéance pour le paiement est le 30 avril 2024.
Pour déclarer le revenu d'entreprise tiré de vos opérations qui concernent des cryptoactifs, vous pouvez consulter le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche de l'Agence du revenu du Canada.
Tenez des registres lorsque vous achetez ou minez des cryptoactifs, ou lorsque vous en déposez, pour vous assurer d'avoir des renseignements exacts sur vos activités. Lorsque vous utilisez des logiciels tiers ou des plateformes d'échange pour vos opérations qui concernent des cryptoactifs, tenez à jour et téléchargez vos données originales à intervalles réguliers.
Vous devez conserver les renseignements suivants pour vos opérations qui concernent des cryptoactifs :
Si vous détenez des cryptoactifs à titre d'inventaire d'entreprise, vous devez connaître la valeur et le coût des cryptoactifs pour déterminer le montant du revenu ou de la perte que votre entreprise a réalisé. Le plus souvent, vous pouvez utiliser l'une des deux méthodes suivantes pour évaluer l'inventaire de façon uniforme d'une année à l'autre :
Il peut arriver que vous deviez utiliser d'autres méthodes selon le type d'entreprise que vous avez.
Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l'opération.
Recevoir des cryptoactifs en échange de biens ou de services est considéré comme une opération de troc et celle-ci doit être déclarée comme un revenu d'entreprise.
Vous pourriez réduire ou éviter les pénalités et les intérêts en corrigeant volontairement votre situation fiscale de la façon suivante :
Pour obtenir plus de renseignements qui vous aideront à déterminer si vos opérations qui concernent des cryptoactifs sont effectuées au moyen d'un compte de revenu d'entreprise ou de capital, consultez la page Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l'impôt.
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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