L'ombudsman des contribuables lance un examen systémique sur les retards dans les versements de l'allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires

OTTAWA, ON, le 26 mars 2024 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables, M^e François Boileau, a ouvert un examen systémique sur les enjeux qui pourraient empêcher des résidents temporaires de recevoir l'allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun.

Les résidents temporaires sont légalement autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à entrer au Canada à des fins temporaires, y compris à titre de visiteur, d'étudiant, de travailleur ou de titulaire d'un permis de résidence temporaire. La plupart des résidents temporaires sont admissibles à recevoir l'ACE au cours de leur 19^e mois de résidence continue au Canada. Toutefois, le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) a découvert des enjeux qui pourraient entraîner des interruptions non nécessaires des versements de l'ACE à certains résidents temporaires.

L'examen portera sur les délais de traitement de l'Agence du revenu du Canada et sur la façon dont IRCC et l'Agence échangent des renseignements. Il permettra également de déterminer les améliorations que l'Agence pourrait apporter aux services afin de s'assurer que tous les résidents temporaires qui sont admissibles à l'ACE reçoivent des versements sans interruption.

M^e Boileau s'engage à effectuer cet examen de façon équitable. En fonction des constatations de l'examen, il peut formuler des recommandations sur les façons dont l'Agence peut prévenir des enjeux semblables à l'avenir.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables agit de façon indépendante auprès de l'Agence. Les Canadiens peuvent déposer des plaintes auprès du Bureau s'ils estiment ne pas recevoir un service approprié de la part de l'Agence. Notre principal objectif est d'améliorer le service fourni par l'Agence aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les problèmes de service qui affectent plus d'une personne ou un segment de la population.

L'ombudsman des contribuables assiste, conseille et informe la ministre du Revenu national sur les questions relatives aux services fournis par l'Agence. L'ombudsman s'assure notamment que l'Agence respecte huit des droits de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

« L'Agence a une double responsabilité. Non seulement elle évalue et perçoit les impôts, mais elle administre également de nombreuses prestations et crédits importants sur lesquels les gens comptent pour payer leurs factures. Elle doit déployer autant d'efforts pour s'assurer que tout le monde reçoit les prestations et les crédits auxquels ils ont droit qu'elle le fait pour percevoir les impôts dus. »

M^e François Boileau, ombudsman des contribuables

Suivez-nous

Suivez-nous sur Twitter : @BOC_Canada
Aimez notre page Facebook : @OmbudsmanContribuables 
Inscrivez-vous à notre liste d'envoi électronique
Ajoutez notre fil RSS à votre lecteur de nouvelles
Visitez notre site Web

SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables