Le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité annonce la publication pour commentaires des exposés-sondages sur les premières Normes canadiennes d'information sur la durabilité
TORONTO, le 13 mars 2024 /CNW/ - Le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) est fier d'annoncer la publication de ses premiers projets de Normes canadiennes d'information sur la durabilité (NCID), un jalon important dans la promotion de l'information sur la durabilité au Canada.
Par ces projets, le CCNID jette les bases d'une approche misant sur la comparabilité et la cohérence pour la présentation d'informations liées à la durabilité.
« En publiant les premiers projets de Normes canadiennes d'information sur la durabilité, nous agissons de façon significative pour que la durabilité ne soit pas qu'un simple mot à la mode, mais plutôt un maillon fort de notre économie, affirme Charles-Antoine St-Jean, président du CCNID. Notre objectif est double : aider les organisations à communiquer efficacement leur performance en matière de durabilité et travailler à assurer un avenir plus viable pour le bien de toutes et de tous. »
Le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board - ISSB) a publié ses premières normes en juin 2023, soit IFRS S1 Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Comme le CCNID s'est engagé à utiliser la base de référence mondiale établie par l'ISSB, ses projets de NCID 1 et NCID 2 se fondent sur IFRS S1 et IFRS S2 et des modifications sont proposées pour tenir compte du contexte canadien. Le CCNID a également publié pour commentaires un document présentant les critères proposés pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d'information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada.
Il est notamment proposé, pour la NCID 1 et la NCID 2, d'établir des dates d'entrée en vigueur et un allègement transitoire propres au Canada afin de faciliter la mise en oeuvre éventuelle des normes canadiennes.
Conformément à son processus rigoureux de consultation publique, le CCNID invite toutes les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires. Ainsi, un large éventail de points de vue seront pris en compte pour établir le texte définitif des normes.
« Nous croyons que la collaboration et la transparence en matière d'information sont des piliers d'une économie plus forte et plus résiliente. L'appel à commentaires sur les projets de normes et de critères de modification des normes internationales est plus qu'une occasion de recueillir des opinions; c'est un appel à l'action pour quiconque souhaite contribuer à façonner les informations à fournir sur la durabilité, aujourd'hui et demain », explique M. St-Jean.
Le CCNID accorde une grande importance à tous les commentaires et a hâte de tenir des discussions constructives pour peaufiner et améliorer les normes proposées. Les commentaires doivent parvenir au CCNID au plus tard le 10 juin 2024. Diverses avenues sont proposées pour les transmettre.
Le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) mène des travaux visant l'adoption de normes d'information sur la durabilité au Canada. Le CCNID élabore des Normes canadiennes d'information sur la durabilité (NCID) en se fondant sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board - ISSB) et en apportant des modifications au besoin pour servir l'intérêt public canadien.
Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur les projets et participer aux consultations publiques, consultez le site Web du CCNID à l'adresse FRASCanada.ca/CCNID.
SOURCE Financial Reporting & Assurance Standards Canada
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