La Commission annonce des dates d'audiences en mars et avril
OTTAWA, ON, le 11 mars 2024 /CNW/ - L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux entamera les audiences publiques de l'étape 1 le 27 mars 2024. Ces audiences se concentreront sur les élections fédérales de 2019 et 2021 et sur la période précédant et suivant immédiatement ces élections, conformément aux divisions (a)(i)(A) et (a)(i)(B) du Mandat de la Commission.
« Ces audiences aborderont des questions qui sont au coeur de notre mandat, a déclaré la Commissaire Marie-Josée Hogue. La Commission entendra des témoignages sur la question de l'ingérence d'États étrangers ou d'acteurs non étatiques dans les élections fédérales de 2019 et 2021, y compris toute répercussion potentielle sur ces élections. »
La Commission examinera et évaluera également la circulation de l'information à destination de décisionnaires de haut rang, notamment d'élus, et entre le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections et le groupe d'experts du Protocole public en cas d'incident électoral critique pendant les élections de 2019 et 2021, ainsi que les mesures prises en réaction à cette information.
Les audiences se tiendront au 395, rue Wellington à Ottawa. La Commission prévoit que les audiences publiques de l'étape 1 se dérouleront jusqu'au 10 avril 2024. La liste des témoins qui y participeront aux audiences en mars et avril sera publiée ultérieurement.
Les audiences publiques concernant l'étape 2 de l'enquête factuelle de la Commission se tiendront quant à elles à l'automne. Elles porteront sur la capacité du gouvernement fédéral à détecter, contrer et prévenir l'ingérence étrangère visant les processus démocratiques et électoraux du Canada, ainsi que sur les mesures de soutien et de protection mises en place pour les membres des communautés des diasporas, conformément à la division (a)(i)(C) du Mandat de la Commission. La Commission tiendra également des audiences concernant la phase de ses travaux relative à l'élaboration de politiques à l'automne. De plus amples informations sur l'étape 2 (phase factuelle et phase relative à l'élaboration de politiques) sont disponibles sur le site Web de la Commission.
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission examinera également la circulation de l'information au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne ces questions, évaluera les mesures prises en réaction à cette information ainsi que la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère. Elle formulera enfin des recommandations sur ces questions. La Commission achèvera son premier rapport d'ici le 3 mai 2024 et remettra son rapport final d'ici le 31 décembre 2024.
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SOURCE Public Inquiry into Foreign Interference
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