La Cour suprême de la Colombie-Britannique certifie une action collective nationale relative au rappel de lingettes de marque Cottonelle
VANCOUVER, BC, le 7 mars 2024 /CNW/ - La Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment confirmé la certification d'une action collective relative au rappel de lingettes jetables dans les toilettes Cottonelle® et Cottonelle® GentlePlus vendues partout aux États-Unis, au Canada et dans les Caraïbes. Dans le cadre de son rappel en 2020, Kimberly-Clark a indiqué que certains des produits rappelés ne répondaient pas aux [traduction] « normes de qualité élevées » de l'entreprise et pourraient « accuser la présence » de la bactérie Pluralibacter gergoviae, laquelle peut causer des infections, particulièrement chez les personnes ayant un système immunitaire affaibli. L'action collective a initialement été déposée en octobre 2020.
Dans les motifs du jugement prononcé oralement le 19 janvier 2024, qu'il est maintenant possible de consulter sur le site Web de Slater Vecchio, la Cour a confirmé sa décision du 28 août 2023 dans l'affaire Bowman v. Kimberly-Clark Corporation, 2023 BCSC 1495 que les réclamations de consommateurs et consommatrices du Canada pour préjudice corporel causé par l'utilisation des lingettes ayant fait l'objet d'un rappel de Kimberly-Clark seront résolues au moyen d'une action collective.
« Ce jugement démontre clairement qu'il y a bel et bien une action collective certifiée pour les personnes résidant partout au Canada. La priorité de Slater Vecchio demeure que les personnes affirmant que les produits présumés défectueux de Cottonelle leur ont causé un préjudice corporel aient accès à la justice », a déclaré Saro Turner, associé chez Slater Vecchio.
De plus, la décision rendue le 19 janvier est importante pour le droit des actions collectives, car elle vient souligner le caractère définitif des ordonnances de certification. Lorsqu'un tribunal certifie une action collective, seuls des changements de circonstances exceptionnels et imprévus justifieraient un réexamen de la décision. La Cour a déclaré que le pouvoir légal permettant le réexamen d'une ordonnance d'accréditation [traduction] « ... ne signifie pas que dès qu'un juge rend une ordonnance de certification, les parties sont autorisées à reprendre les plaidoiries ou à affirmer que le juge n'aurait pas dû rendre cette ordonnance. C'est à cela que servent les appels. »
Si vous pensez avoir eu des problèmes après avoir utilisé des lingettes jetables dans les toilettes Cottonelle® ou Cottonelle® GentlePlus fabriquées entre le 7 février 2020 et le 14 septembre 2020 et qui ont fait l'objet d'un rappel par Kimberly-Clark, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant vos coordonnées à l'aide du formulaire que vous trouverez ici sur le site Web de Slater Vecchio : https://www.slatervecchio.com/action-collective/action-collective-canadienne-concernant-des-produits-cottonelle/
SOURCE Slater Vecchio LLP
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