Sujets : Enjeux environnementaux, CFG
La Garde côtière canadienne inflige une amende liée à un navire dangereux
MASSET, BC, le 29 févr. 2024 /CNW/ - Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent représenter une menace pour l'environnement, l'économie et les communautés locales. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada continue d'agir à l'égard des navires problématiques, et de renforcer les obligations des propriétaires.
Récemment, la Garde côtière canadienne a exercé ses pouvoirs en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux pour infliger une amende, sous la forme d'une sanction administrative pécuniaire, à un propriétaire de navire dangereux de la Colombie-Britannique.
Le 23 janvier 2024, la Garde côtière canadienne a infligé une amende au propriétaire du navire à moteur Dorothy Gale, un bateau de plaisance en fibre de verre de 25 pi, à Masset dans l'archipel Haida Gwaii, en Colombie-Britannique. Il a été déterminé que le navire présentait un danger pour le milieu marin et la sécurité publique, car il a causé des dommages structuraux à un quai public dans le port de Masset, ce qui empêche l'utilisation sécuritaire du quai. Le propriétaire du Dorothy Gale a reçu une sanction administrative pécuniaire de 12 000 $ qu'il devait payer dans les 30 jours s'il ne demandait pas d'audience de révision auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada. L'amende a été infligée parce que le propriétaire n'a pas respecté les directives de la Garde côtière canadienne de retirer le navire du milieu marin au plus tard le 15 janvier 2024.
Les propriétaires sont responsables d'assumer les coûts relatifs à la prise en charge de leurs navires problématiques, y compris le nettoyage ou les réparations, et toute mesure d'assainissement prise par la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne collabore avec les propriétaires de navire pour résoudre leurs problèmes de navires. Lorsque toutes les autres voies de recours ont été épuisées, une amende est alors imposée en dernier recours. Conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne est tenue de publier les amendes infligées aux propriétaires de navire, sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l'aide du public pour le signalement d'épaves ou de navires abandonnés ou dangereux.
- C'est la deuxième fois qu'une amende est imposée à un propriétaire de navire dangereux de la Colombie-Britannique.
- Les propriétaires sont responsables d'entretenir leurs navires, de les maintenir en bonne condition et d'en disposer adéquatement lorsqu'ils atteignent la fin de leur vie utile.
- La Garde côtière canadienne tient un inventaire national public des navires problématiques au Canada, pour assurer un meilleur suivi de ceux-ci, et cibler plus facilement ceux qui doivent être pris en charge en premier. Jusqu'à maintenant, plus de 2 000 épaves et navires abandonnés ou dangereux ont été signalés.
- Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé le retrait et l'élimination de plus de 580 projets relatifs à des épaves et des navires abandonnés ou dangereux au Canada, et a rendu illégal l'abandon de navires dans les eaux canadiennes.
- Le programme de conformité et d'application de la loi de la Garde côtière canadienne
- La Garde côtière canadienne inflige la première amende liée à un navire dangereux
- Responsabilités des propriétaires de navire
- Épaves et navires abandonnés ou dangereux
- Plan de protection des océans
SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
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