Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour la mise en oeuvre de la première phase d'un régime national et universel d'assurance médicaments

Le projet de loi comprend un accès universel à la contraception et aux médicaments contre le diabète. 

OTTAWA, ON, le 29 févr. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, présente le projet de loi C-X, Loi concernant l'assurance médicaments (Loi sur l'assurance médicaments), qui définit les principes fondamentaux de la première phase d'un régime canadien d'assurance médicaments national et universel, et qui décrit l'intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires (PT) afin de fournir une couverture universelle à payeur unique pour un certain nombre de moyens de contraception et de médicaments contre le diabète.

Le ministre a aussi annoncé le plan du gouvernement visant à mettre en place un fonds pour soutenir l'accès de la population canadienne aux fournitures dont les personnes atteintes de diabète ont besoin pour gérer et surveiller leur maladie et administrer leurs médicaments, comme les seringues et les bandelettes de test de glycémie.

Ce projet de loi est un pas important vers l'amélioration de l'équité, de l'abordabilité, et des résultats en matière de santé, et permettra potentiellement de faire des économies sur le long terme dans le système de santé.

La couverture pour les moyens de contraception permettra à 9 millions de Canadiennes et de Canadiens en âge de procréer d'avoir un meilleur accès aux moyens de contraception et à l'autonomie en matière de reproduction, réduira le risque de grossesses non désirées et améliorera leur capacité de planifier l'avenir. Le coût a toujours été identifié comme l'obstacle le plus important à l'accès à ces médicaments et il est inégalement soutenu par les femmes et les Canadiennes et Canadiens de genres divers. Le projet de loi C-X assurera à la population canadienne un accès à un ensemble complet de moyens et de médicaments contraceptifs.

Le diabète est une maladie complexe qui ne se guérit pas, mais qui peut être traitée par des médicaments sûrs et efficaces. Une personne atteinte du diabète sur quatre au Canada déclare ne pas suivre son traitement en raison des coûts. Améliorer l'accès aux médicaments contre le diabète améliorera la santé de 3,7 millions de personnes au Canada vivant avec le diabète et réduira les risques de complications graves qui peuvent changer leur vie, comme la cécité ou l'amputation.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des mesures importantes visant à améliorer les soins de santé et à les rendre plus accessibles au Canada. Les barrières financières ne devraient pas être un obstacle à l'accès à des médicaments sur ordonnance sûrs et efficaces et à des produits connexes. Nous sommes déterminés à mettre en place un plan pour que les Canadiennes et Canadiens puissent obtenir leurs médicaments comme prescrit, sans égard à l'endroit où ils vivent ni leur capacité de payer.

Le projet de loi démontre l'engagement du gouvernement du Canada de largement consulter pour déterminer la voie à suivre et travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, et les autres partenaires et intervenants pour améliorer l'accessibilité, l'abordabilité, et l'usage approprié des produits pharmaceutiques, en réduisant les obstacles financiers et en contribuant à la santé physique et mentale, ainsi qu'au mieux-être.

Le projet de loi C-X permet aussi à la nouvelle Agence canadienne des médicaments de travailler au développement d'une liste nationale des médicaments assurés, à la création d'une stratégie nationale d'achat en vrac, et de soutenir la publication d'une stratégie pancanadienne concernant l'usage approprié des médicaments sur ordonnance.

Ensemble, ces éléments formeraient les prochaines étapes importantes vers la création d'un régime universel d'assurance médicaments au Canada. Le ministre mettrait en place ultérieurement un comité d'experts afin d'obtenir des recommandations sur les opérations et le financement d'un régime à payeur unique, national et universel d'assurance médicaments au Canada.

Le projet de loi C-X propose un changement significatif à notre environnement de soins de santé qui, avec les leçons retenues et les initiatives en cours telles que la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares et le Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance avec l'Île-du-Prince-Édouard, font partie du plan du gouvernement du Canada visant à assurer l'accès de la population canadienne aux médicaments dont elle a besoin et préparer la voie menant à la mise en place d'un régime national et universel d'assurance médicaments au Canada.

«?Chaque personne au Canada devrait avoir accès aux médicaments sur ordonnance dont elle a besoin. C'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires à la mise en place de la première phase d'un régime national et universel d'assurance médicaments. Cette étape importante permettra un accès universel à la contraception et aux médicaments contre le diabète, ce qui contribuera à améliorer les résultats en matière de santé au Canada.?»

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

• Le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création de l'Agence canadienne des médicaments grâce à un investissement de plus de 89,5 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2024-25. L'Agence fournira le leadership et la coordination nécessaire pour rendre le système canadien de médicaments plus durable et mieux préparé pour le futur, et aidera la population canadienne à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.
• Le 22 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour appuyer la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, avec un investissement de plus de 1,5 milliard de dollars sur trois ans afin d'améliorer l'accès et l'abordabilité des médicaments efficaces contre les maladies rares. Le projet de loi C-X investit dans un modèle de financement sur le long terme, en commençant par le financement de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, et qui sera fourni de prime abord par l'entremise d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires.
• Les résidents de l'Î.-P.-É. ont économisé plus de 2 millions de dollars en frais déboursés de leurs poches sur plus de 230?000 prescriptions sous le programme de quote-part à 5 $ de l'Î.-P.-É. qui a été lancé en juin 2023, et qui a réduit de plus de 60 % les quotes-parts pour des médicaments régulièrement utilisés par les résidents de l'Île. Ces améliorations récentes forment une étape cruciale du Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance (PAAAMO) qui procure du financement fédéral à l'Î.-P.-É. pour améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance et les rendre plus abordables pour les résidents de l'Île.

• Document d'information : Accès universel à la contraception
• Document d'information : Accès universel aux médicaments contre le diabète, et Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète
• Rapport final du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments
• Régime d'assurance-médicaments d'ordonnance

SOURCE Santé Canada (SC)