Recycleur de véhicules sans permis - Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. déclarée coupable

QUÉBEC, le 21 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. et son président, M. Tarek Eissa Khan, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 29 novembre 2023 à Joliette, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise devra payer des amendes totalisant 15 066 $ et son dirigeant, 4 566 $.

L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers, soit d'avoir vendu des carcasses de véhicules mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en novembre 2020, à Saint-Lin-Laurentides.

L'entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. est située au 8385, rue du Champ-d'Eau, à Montréal.

L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Pour renseignements : 
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur