Adoption du projet de loi 31 : Les droits reculent, la colère augmente

MONTRÉAL, le 21 févr. 2024 /CNW/ - À la suite de l'adoption du projet de loi 31 à l'Assemblée nationale, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se désole du net recul pour les droits des locataires que représente cette pièce législative qui ne répond en rien à  la plus profonde crise du logement de l'histoire récente du Québec.

« Le grand déséquilibre entre le pouvoir des propriétaires et les droits des locataires se creuse de jour en jour. Une petite poignée d'individus s'enrichit en appauvrissant la majorité des locataires. Au lieu de protéger les personnes qui souffrent, on a un gouvernement qui les étouffe davantage en renforçant les pouvoirs de ceux qui en profitent. C'est un jour honteux dans l'histoire du Québec », clame Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

Outre la perte du droit de cession de bail, d'autres dispositions moins connues de la loi constituent d'importants reculs pour l'accessibilité au logement. La loi 31 permettra notamment que des immeubles d'Habitations à loyer modique (HLM) soient vendus et que les produits de ces ventes soient réinvesties dans le programme PHAQ (Programme d'habitation abordable Québec), dont les loyers ne sont plus déterminés en fonction de la capacité de payer des locataires, mais d'une logique de marché. D'autres dispositions de la loi permettront aussi à des projets de construction de se soustraire aux règlements d'urbanisme et aux mécanismes de contestation citoyenne.

« Dans notre parc locatif, on a une proportion de logements sociaux qui est l'une des pires parmi les pays de l'OCDE. On ne construit plus de HLM depuis les années 90, il y a des dizaines de milliers de locataires admissibles avec des besoins urgents qui sont sur une liste d'attente depuis des années. Et là, on va vendre des HLM pour financer des logements au loyer beaucoup plus cher? On s'en va droit dans le mur, et le gouvernement caquiste appuie sur l'accélérateur », dénonce Cédric Dussault.

Le porte-parole du RCLALQ soutient que le noeud de la crise du logement est l'absence de contrôle des loyers, qui entraîne aussi une multiplication des évictions. Pour justifier son refus d'instaurer un véritable contrôle des loyers, la ministre Duranceau prétend que le renforcement ultra-léger de la clause G prévu dans la loi 31 est la solution pour mettre fin aux hausses abusives lorsqu'il y a changement de locataires. Or, rappelle Cédric Dussault, malgré l'existence de la clause G, 80 % des locataires ignorent le montant du loyer payé par les locataires précédents. Le renforcement d'une clause largement inopérante ne servira donc pas à grand chose.

« La ministre Duranceau a déclaré que ce n'était pas aux locataires de contrôler les loyers, que la cession de bail n'est pas un moyen de contrôler les loyers. Pour une fois, nous sommes d'accord avec elle. Ce ne devrait pas l'être, mais si la cession de bail est devenue, par la force des choses, un moyen très limité de faire respecter un droit déjà inscrit dans le Code civil du Québec, c'est parce que l'absence de mécanisme adéquat nous a mené à une situation hors de contrôle et à une explosion des loyers », soutient le porte-parole.

Si la loi 31 représente un recul législatif important pour les droits des locataires et qu'il ne fera qu'aggraver la crise du logement, les revendications des groupes de défense des droits des locataires ne s'en feront que plus pressantes. Le porte-parole du RCLALQ rappelle que le Regroupement s'est formé il y a 46 ans, dans un contexte très difficile pour les locataires, pour exiger un gel des loyers, et qu'il était le premier organisme du Québec à réclamer un véritable contrôle et un registre des loyers.

« Certains comités logement membres du RCLALQ ont plus de 50 ans. Nous en avons vu passer, des gouvernements. Nous voici, 46 ans plus tard, dans une situation encore dramatique pour les locataires du Québec, à demander encore un gel, encore un registre, encore un contrôle, parce que depuis tout ce temps, aucun gouvernement n'a eu le courage ou la décence d'implanter les mécanismes nécessaires pour éviter que les crises du logement se répètent. La loi 31 est un recul, elle nous fait perdre beaucoup de temps alors qu'il faudrait agir sans attendre face à la détresse humaine que creuse la crise du logement. Mais ce projet de loi a aussi cristallisé l'indignation et la colère des locataires. Cette indignation et cette colère demeurent, et elles continueront de s'exprimer tant que les droits des locataires ne seront pas protégés et que le droit au logement ne sera pas respecté », affirme Cédric Dussault.

Veuillez noter qu'il n'y aura pas de disponibilités média du RCLALQ et que la réaction du Regroupement à l'adoption du projet de loi 31 se limitera à ce communiqué et à nos publications sur les réseaux sociaux. En raison de la surcharge de travail importante au sein de la petite équipe du RCLALQ provoquée par la sévérité de la situation des locataires, nos bureaux doivent actuellement fonctionner à effectifs réduits, et ce, jusqu'au 19 mars. Nous n'aurons donc pas de disponibilité médias jusqu'à cette date. Mais puisque la loi 31 ne répond en rien à la crise du logement et que la détresse des locataires du Québec est malheureusement appelée à s'aggraver, nous serons pleinement de retour à la fin mars pour reprendre la lutte pour le droit au logement et faire valoir nos revendications qui sont, plus que jamais, urgentes et nécessaires.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)