Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie sa décision sur les frais et les motifs de celle-ci dans l'affaire John Moody

CALGARY, AB, le 14 févr. 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié sa décision sur les frais et les motifs de celle-ci dans l'affaire John Dixon Moody. On peut accéder aux motifs de la décision sur les sanctions publiés par la formation d'instruction le 1^er décembre 2023 en cliquant sur le lien suivant : Re Moody 2023 OCRI 32. 

En se fondant sur les observations écrites des parties sur les frais, la formation d'instruction a ordonné à John Dixon Moody le paiement d'une somme de 3 000 $ au titre des frais, en plus de la sanction imposée le 21 juin 2023, et a confirmé les motifs de sa décision sur les sanctions.

On peut accéder à la décision sur les frais de la formation d'instruction et aux motifs de la décision, datés du 12 février 2024, en cliquant sur le lien suivant :

Re Moody 2024 OCRI 23

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)