Sujet : Droit / Problèmes légaux
L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Patrick Joseph Conlin
TORONTO, le 8 févr. 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans une affaire intéressant le personnel de la mise en application et Patrick Conlin.
L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
Date de l'audience : | Le 8 mars 2024, à 10 h (heure de l'Est) |
Lieu : | Toronto (Ontario), par vidéoconférence |
Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Patrick Conlin :
- a consigné des renseignements liés à la connaissance du client dans des documents d'ouverture de compte afin d'ouvrir des comptes pour des investisseurs chez un courtier en placement auprès duquel il n'était pas inscrit et a fourni à un investisseur des conseils sur des titres autres que des parts de fonds communs de placement détenus ailleurs que chez le courtier membre;
- n'a pas exécuté les opérations demandées par un client;
- a manqué à son obligation de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par l'ACFM.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Conlin, Patrick - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises alors que Patrick Conlin était représentant inscrit à la succursale de London (Ontario) de Services Financiers Groupe Investors Inc. Patrick Conlin n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRI.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
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