Rappelons que cette consultation a été menée à partir de juin 2022 afin de connaître la position de la communauté étudiante collégiale et universitaire, des associations étudiantes, des parents, des établissements d'enseignement de même que des assureurs et des cabinets inscrits sur la question des assurances complémentaires de soins de santé offertes aux étudiantes et étudiants.
La consultation visait deux objectifs précis :
Maintenir l'accessibilité à des produits d'assurance pour la clientèle étudiante;
Assurer la protection adéquate des étudiantes et étudiants à titre de consommatrices et consommateurs de produits d'assurance.
La consultation a permis de recevoir près de 300 réponses. Au terme d'un exercice rigoureux d'analyse de ces réponses, l'Autorité en arrive aux recommandations suivantes :
Maintenir le processus actuel d'adhésion automatique aux régimes d'assurance avec droit de retrait offerts aux membres d'associations étudiantes;
Réviser, en collaboration avec le ministère des Finances, la portée des obligations qui s'appliquent aux assureurs, en régularisant de manière claire le processus d'adhésion automatique à ces régimes d'assurance par voie de modifications législatives, réglementaires ou autres;
Mettre en place une table de discussion avec les parties prenantes afin d'échanger sur les modalités entourant une meilleure transmission de l'information aux étudiantes et étudiants à propos du processus de retrait du régime d'assurance, du traitement des plaintes et des modalités de paiement ou de remboursement de la prime d'assurance aux étudiants.
Le rapport a été remis au ministre des Finances, à qui l'Autorité a offert sa pleine collaboration afin de mettre en oeuvre les recommandations qui nécessitent son apport.
Soulignons enfin que la majeure partie des commentaires et réponses reçus sont également accessibles sur le site Web de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
Realty ONE Group International, une marque de mode de vie moderne et motivée et l'UN des franchiseurs à la croissance la plus rapide au monde, fête son 19e anniversaire le 1er mai avec une journée de bénévolat et de générosité dans le monde entier....
Realty ONE Group International, une marque moderne axée sur le style de vie et l'UN des franchiseurs dont la croissance est la plus rapide au monde, célèbre son 19e anniversaire (1er mai) par une journée de bénévolat et de générosité partout dans le...
Des Ententes ont été conclus avec Deutsche Bank, TD, Nomura, Crédit Suisse, RBC, Barclays, BNP, Citigroup et Crédit Agricole (les « défenderesses visées par les Règlements ») dans le cadre d'une action collective proposée concernant des obligations...
Aujourd'hui, le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») et a fait la déclaration ci-dessous relativement aux articles parus dans les médias sur son programme de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA).
« Les criminels ciblent sans...
Face à une détérioration alarmante de la santé mentale des locataires, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont uni...
Shutterstock, Inc. , plateforme de création mondiale de premier plan offrant des contenus créatifs de haute qualité aux marques transformatrices, aux médias numériques et aux sociétés de marketing, a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord...