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Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat


OTTAWA, ON, le 23 janv. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Quatre personnes ont été nouvellement nommées et quatre autres ont vu leur mandat renouvelé.

Le Comité consultatif est un organisme indépendant et non partisan. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l'intention du premier ministre en ce qui concerne les nominations au Sénat.

Les personnes nommées représentent leur province ou territoire respectif au sein du Comité consultatif pendant deux ans. Leur mandat peut être renouvelé à l'issue de la période de deux ans.

Nouvelles nominations

Renouvellement des mandats 

Les nominations au Comité consultatif pour les provinces et territoires dont les sièges au Sénat sont actuellement ou seront prochainement vacants seront annoncées en temps opportun. 

Les recommandations du Sénat sont formulées selon les critères d'évaluation établis. En tout temps, les Canadiens sont invités à poser leur candidature, s'ils sont admissibles, ou à proposer des candidats pour siéger au Sénat. Les candidatures sont conservées pendant deux ans, et les candidats qualifiés sont invités à poser leur candidature de nouveau.

Citation

« Ces éminents Canadiens joueront un rôle clé en veillant à ce que la composition du Sénat du Canada reflète la diversité des origines et des points de vue qui font du Canada un pays si incroyable. J'encourage tous les Canadiens désireux de contribuer à façonner l'avenir de notre pays à poser leur candidature au Sénat ou à désigner des personnes qualifiées pour représenter leur communauté. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

?  En tout temps, les Canadiens sont invités à poser leur candidature, s'ils sont admissibles, ou à proposer des candidats pour siéger au Sénat. Les candidatures sont conservées pendant deux ans, et les candidats qualifiés sont invités à poser leur candidature de nouveau.

?  Créé en 2016, le Comité consultatif évalue les candidatures sur la base de critères publics et fondés sur le mérite afin d'identifier les Canadiens qui apporteraient une contribution importante aux travaux du Sénat. Ces critères contribuent à garantir un grand degré d'intégrité, de collaboration et d'impartialité politique au sein du Sénat.

?  Le Comité consultatif est composé d'un président fédéral, de deux autres membres fédéraux et de deux membres spéciaux de chaque province ou territoire où un poste est à pourvoir.

?  Mme Huguette Labelle, gouverneure émérite de l'Université d'Ottawa et ancienne sous-ministre du gouvernement du Canada, continuera de présider le Comité consultatif. Les membres fédéraux Melissa Blake, ancienne mairesse de la municipalité régionale de Wood Buffalo, et François Rolland, avocat principal, médiateur et arbitre chez Langlois Avocats et ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, continueront d'exercer leurs fonctions.

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SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales



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