La Régie de l'énergie du Canada publie le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique

CALGARY, AB, le 16 janv. 2024 /CNW/ - La Régie de l'énergie du Canada, comme coordonnateur des consultations de la Couronne, a publié le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique. 

Ce rapport, publié au terme de plus de deux ans d'activités de mobilisation menées par la Régie auprès de 35 communautés autochtones, témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à évaluer les projets de manière rigoureuse et en temps opportun.

Le rapport résume les activités de consultation qui ont eu lieu entre juillet 2021 et novembre 2023, qui comprennent notamment des rencontres en personnes avec les communautés autochtones, des consultations auprès des autorités fédérales et provinciales, le dépôt de huit observations de fond au dossier de l'audience de la Commission de la Régie, la proposition de recommandations à la Commission aux fins d'examen, de réponses à des demandes de renseignements, d'atelier sur le plan de compensation et la conformité aux conditions, et la participation à un contre-interrogatoire pendant le processus d'audience. Ces efforts ont orienté l'évaluation de la Commission et la décision ultime du gouverneur en conseil, le tout dans les délais prescrits par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

Le gouvernement fédéral a approuvé le projet le 21 décembre 2023, sous réserve des 49 conditions énoncées dans le rapport de recommandation de la Commission publié le 18 octobre 2023. Bon nombre des conditions visent à atténuer les effets du projet sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, ainsi que les effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources énergétiques dans la région.

Maintenant que le projet est approuvé, la Régie surveillera les activités de la société et en assurera la conformité tout au long du cycle de vie.

• NorthRiver a déposé la demande visant le projet en novembre 2021 et le dossier de l'audience a été clos en juillet 2023.
• Le 18 octobre 2023, la Commission a publié un rapport de recommandation pour le projet et l'a soumis au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
• Le 21 décembre 2023, le gouverneur en conseil a donné instruction à la Commission de délivrer un certificat d'utilité publique pour le projet, ce qui fut fait le 28 décembre 2023.
• Le projet comprend deux pipelines parallèles de petit diamètre d'une longueur de 215 km qui relieront le carrefour existant de Highway appartenant à NorthRiver, qui est situé à environ 25 km au nord-ouest de Wonowon, en Colombie-Britannique, et un emplacement de colonne montante dans la région de Gordondale en Alberta, à environ 19 km à l'est de la frontière entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Environ 195 km, ou 91 %, du tracé proposé longent des perturbations linéaires existantes, comme d'autres pipelines, des routes, etc. Les pipelines transporteront des liquides de gaz naturel et des condensats.
• Trente-cinq communautés autochtones figuraient sur la liste de la Couronne, 26 intervenants ont participé à l'audience, dont 21 communautés autochtones, quatre ministères et un propriétaire foncier.
• À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et les recommandations, et son fonctionnement est celui d'un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l'endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme du gouvernement fédéral.
• Dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, la Régie était chargée de coordonner les activités de consultation de la Couronne pour le projet.

• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne 
• Certificat d'utilité publique - [dépôt C27849]
• Décision en bref
• Rapport de la Commission [dossier 4158245]
• Projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique

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SOURCE Régie de l'énergie du Canada