Le gouvernement du Canada approuve l'acquisition de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada sous réserve de conditions

OTTAWA, ON, le 21 déc. 2023 /CNW/ - Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les banques, l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a approuvé aujourd'hui l'acquisition de la Banque HSBC Canada (HSBC) par la Banque Royale du Canada (RBC), sous réserve des conditions strictes imposées à la RBC.

L'acquisition proposée de la banque par la RBC fait suite à l'annonce de novembre 2022 de la division HSBC Global concernant son retrait du marché canadien dans le cadre de la restructuration de ses activités dans plusieurs marchés autour du monde, notamment aux États-Unis et en Europe.

HSBC emploie actuellement 4?000 personnes au Canada et offre des services bancaires à environ 780?000 Canadiennes et Canadiens. La protection de ces emplois, le maintien des services offerts à la population et un meilleur accès à des services bancaires concurrentiels pour les consommatrices et les consommateurs ont été au coeur de la décision du gouvernement.

L'approbation de cette transaction par la ministre des Finances a permis d'obtenir de la RBC des engagements importants pour protéger les intérêts des consommatrices et des consommateurs, de même que des travailleuses et des travailleurs. La RBC s'est engagée à :

• protéger les emplois des membres du personnel de la HSBC au Canada;
• établir un nouveau centre de services bancaires intégrés à Vancouver, ce qui soutiendra environ 1?000 emplois et créera au moins 440 emplois nets en Colombie-Britannique;
• accroître de 10 % l'effectif de son centre de services à la clientèle à Winnipeg, ce qui créera 100 nouveaux emplois, y compris pour les francophones du Manitoba;
• continuer, pendant 4 ans, d'offrir des services bancaires à au moins 33 succursales de la HSBC et aux guichets automatiques bancaires de ces succursales;
• renoncer, pendant 18 mois, à certains frais pour les clients de la HSBC, y compris les frais liés au transfert de prêts hypothécaires à la RBC, aux virements de fonds internationaux par des particuliers et aux comptes «?premium?»;
• offrir un montant de 7 milliards de dollars en financement pour la construction de logements abordables partout au Canada, ce qui appuiera la construction d'environ 25?000 nouvelles habitations;
• offrir un soutien supplémentaire au crédit de détail pour le réaménagement de logements unifamiliaux en logements multifamiliaux;
• continuer d'offrir des services bancaires en mandarin et en cantonais dans les succursales de la HSBC que la RBC continuera d'exploiter.

Cette décision tient compte des conseils et des analyses exhaustives des ministères et organismes fédéraux pertinents, notamment :

• le Bureau de la concurrence, qui a précisé dans son rapport public à l'intention de la ministre des Finances que l'acquisition proposée n'aurait pas pour effet d'empêcher ni de diminuer sensiblement la concurrence dans le secteur financier canadien. Le Bureau de la concurrence a également mentionné que :
  • L'acquisition proposée ne ferait pas diminuer la concurrence des taux hypothécaires, qui «?étaient la plupart du temps dynamisés par la concurrence entre les cinq plus grandes banques?».
  • Comme la part de marché de la HSBC est actuellement inférieure à 2 %, l'augmentation de la part de marché de la RBC après l'acquisition ne serait pas considérable, tout en faisant remarquer que «?la Banque HSBC Canada n'avait réalisé qu'une pénétration limitée du marché canadien?».
• le Bureau du surintendant des institutions financières, qui n'avait pas d'objection à l'égard de la transaction et qui a recommandé l'approbation de l'acquisition;
• le ministère des Finances, qui a tenu des consultations publiques et mené une importante analyse des répercussions possibles sur la population et sur le secteur financier au Canada.

Afin de continuer à protéger les consommatrices et les consommateurs canadiens et de maintenir la concurrence et la stabilité du secteur financier au pays, le ministère des Finances annonce aujourd'hui le lancement de nouvelles consultations sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier.

Produits connexes

• Document d'information : La ministre des Finances impose des modalités à la vente de la Banque HSBC Canada à la Banque Royale du Canada
• Document de consultation : Renforcer la concurrence dans le secteur financier

Liens connexes

• Le 29 novembre 2022 : Déclaration sur la vente de la Banque HSBC Canada à la Banque Royale du Canada
• Le 1^er septembre 2023 : Le Bureau de la concurrence publie un rapport résumant son évaluation de la concurrence de l'acquisition proposée de HSBC Canada par RBC

SOURCE Cabinet de la vice-première ministre du Canada