Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Antonio Luciano

TORONTO, le 15 déc. 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 19 mai 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, qu'Antonio Luciano avait contrevenu à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 6 décembre, en cliquant sur le lien suivant : 

Re Luciano, Antonio, 2023 CIRO 35 

Plus précisément, la formation d'instruction a confirmé que l'intimé avait commis les contraventions suivantes :

     a)  durant la période allant de juin à décembre 2020, il s'est servi de signatures apposées par des clients dans des formulaires de compte pour les copier dans huit formulaires d'ouverture de compte qui avaient été préalablement signés par quatre clients, avant de soumettre certains de ces formulaires au membre aux fins de traitement;

     b)  durant la période allant de juin à novembre 2020, il a modifié et utilisé pour exécuter des opérations deux formulaires de compte relatifs à deux clients, en modifiant des renseignements dans les formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher ces modifications;

     c)  en décembre 2020, il a obtenu, eu en sa possession et utilisé pour exécuter des opérations trois formulaires de compte présignés relatifs à deux clients.

La formation lui a imposé les sanctions suivantes :

     a)  une interdiction d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant que l'intimé est au service d'un membre de l'OCRI ou qu'il est associé à un tel membre, pendant une période d'un an commençant le 19 mai 2023;

     b)  une amende de 25?000 $.

Antonio Luciano doit aussi payer une somme de 7?500 $ au titre des frais.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Richmond Hill, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)