Bâtir un système sportif sécuritaire pour le Canada

La ministre Carla Qualtrough annonce la création de la Commission sur l'avenir du sport au Canada afin d'entreprendre un examen du système sportif canadien et annonce des mesures immédiates pour assurer que tous les participants vivent une expérience sécuritaire, inclusive et accueillante.

OTTAWA, ON, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Au Canada, le sport est une source de fierté nationale et de résilience. Il renforce les communautés, stimule l'économie et contribue au bien-être global des Canadiennes et Canadiens et de notre pays. Cependant, en l'absence de mesures de protection et de reddition de comptes suffisantes, le sport peut aussi causer du tort. Depuis trop longtemps, les victimes et les survivantes et survivants subissent de mauvais traitements au sein du système sportif canadien.

C'est pourquoi, afin de garantir à toutes les participantes et tous les participants une expérience sportive sécuritaire, inclusive et accueillante, l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l'Activité physique, a annoncé aujourd'hui la création de la Commission sur l'avenir du sport au Canada.

La Commission entreprendra un examen indépendant et prospectif du système sportif canadien. Pendant 18 mois, elle sollicitera la participation d'un large éventail de parties prenantes, y compris des survivantes et survivants et des victimes de mauvais traitements dans le sport, afin de mettre en lumière les expériences vécues, de soutenir la guérison et de déterminer de quelle manière améliorer le système sportif au Canada. Ce processus tiendra compte des traumatismes, sera centré sur les survivantes et survivants, et respectera les droits de la personne.

Pendant que la Commission mènera son examen indépendant, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires immédiates pour lutter contre les mauvais traitements dans le système sportif.

En 2022, le programme Sport sans abus et le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport ont été créés. Pour garantir une plus grande indépendance, le gouvernement du Canada commencera par retirer le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. 

Le gouvernement améliorera son processus décisionnel en matière de politiques et de programmes en resserrant sa relation avec les athlètes pour apprendre de leurs expériences. Pour garantir que les athlètes soient au coeur du processus décisionnel, le Comité aviseur d'athlètes de Sport Canada, annoncé précédemment, sera élevé au rang de Comité consultatif ministériel des athlètes. Le 10 janvier 2024, la ministre des Sports et de l'Activité physique relancera l'appel de candidatures invitant les athlètes qui le désirent à siéger à ce comité consultatif.

En tant que porte-parole des athlètes de l'équipe nationale, AthlètesCAN veille à ce que l'ensemble du système sportif soit centré sur les athlètes et qu'on tienne compte de leur opinion et de leurs commentaires. Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la perspective d'AthlètesCAN et continuera à renforcer sa capacité à faire en sorte que la voix des athlètes soit au coeur des processus décisionnels.

À l'avenir, la reddition de comptes sera intégrée à tous les aspects du financement des organismes nationaux de sport et des organismes multisports grâce à une nouvelle démarche de financement. Un cadre de financement modernisé comprendra des mesures de reddition de comptes plus efficaces et une conformité plus simplifiée et fondée sur les risques.

L'intégrité dans le sport englobe un large éventail de politiques et de procédures qui ont une incidence sur l'ensemble des participantes et participants sportifs. Le gouvernement du Canada élaborera un cadre pour assurer l'intégrité dans le sport qui regroupera toutes les politiques d'intégrité sportive et les rendra facilement accessibles à tous les athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs ou parents. À l'intérieur de ce cadre, le gouvernement développera de nouvelles politiques de protection, et plus particulièrement de protection des enfants.

Alors que les enjeux en matière de sport sécuritaire continuent d'émerger partout au monde, le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour faire progresser collectivement la protection des droits de la personne dans le sport. La ministre des Sports et de l'Activité physique créera un groupe de travail international sur l'intégrité dans le sport afin de continuer à travailler ensemble pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises sur la protection des droits de la personne.

« Les Canadiennes et Canadiens s'attendent à ce que le système sportif soit sécuritaire, inclusif et accueillant, et ils y ont droit. Les mesures annoncées aujourd'hui constituent un grand pas vers une expérience sportive sécuritaire pour tous les athlètes et les participantes et participants. Grâce à l'examen indépendant de la Commission sur l'avenir du sport au Canada, nous continuerons à tirer des leçons des expériences des victimes et des survivantes et survivants, tout en favorisant leur guérison et en améliorant notre système sportif. Avec les mesures complémentaires et une démarche qui respecte les droits de la personne, nous construirons un système sportif sécuritaire et responsable, un système qui reflète nos valeurs d'égalité, d'équité et d'inclusion ».

- L'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l'Activité physique

La Commission sur l'avenir du sport au Canada examinera le système sportif canadien et formulera des recommandations en vue d'améliorer la sécurité dans le sport et l'ensemble du système sportif canadien. Elle déposera un rapport public de ses constatations et recommandations. Elle tiendra compte des traumatismes et sera axée sur les survivantes et survivants. Elle sera tournée vers l'avenir, respectera les droits de la personne et sera intersectionnelle, inclusive et accessible. De plus, la Commission sera indépendante, transparente et souple.

La Commission sera composée de trois personnes : un commissaire indépendant et deux conseillers spéciaux. Le commissaire sera un juriste indépendant du système sportif canadien. Le premier conseiller spécial sera un expert ayant une expérience vécue ou une expertise en matière de droits des victimes et de processus tenant compte des traumatismes. Le second conseiller spécial aura de l'expérience au sein du système sportif canadien.

Les athlètes des équipes nationales qui souhaitent siéger au comité consultatif des athlètes de la ministre des Sports et de l'Activité physique pourront soumettre leur candidature en janvier dans le cadre d'un appel de candidatures. Veuillez noter que les candidatures reçues plus tôt dans l'année seront toujours prises en considération.

Document d'information : La Commission sur l'avenir du sport au Canada

Afin de garantir que tous les athlètes et les participantes et participants sportifs vivent une expérience sportive sécuritaire et positive, la ministre Qualtrough a annoncé la création d'une commission indépendante et impartiale sur l'avenir du sport au Canada.

Pendant 18 mois, la Commission s'investira auprès de la communauté sportive, y compris les survivantes et survivants et les victimes de mauvais traitements dans le sport, et sollicitera leur contribution. Le processus tiendra compte des traumatismes, respectera les droits de la personne et sera tourné vers l'avenir. La Commission sera indépendante, transparente et souple. Elle formulera des recommandations à l'intention du gouvernement du Canada afin d'améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif au Canada.

• La Commission sera composée de trois membres : un commissaire indépendant et deux conseillers spéciaux.
  • Le commissaire sera un juriste indépendant du système sportif canadien. 
  • Le premier conseiller spécial sera un expert ayant une expérience vécue ou une expertise en matière de droits des victimes et de processus tenant compte des traumatismes.
  • Le second conseiller spécial aura de l'expérience au sein du système sportif canadien.
• La Commission fonctionnera de manière indépendante et impartiale, non partisane et transparente, afin d'atteindre les objectifs de son mandat.
• La Commission s'acquittera de ses tâches sans subir d'influence indue quant aux conclusions à tirer et aux recommandations à formuler.

• La Commission examinera le système sportif canadien et formulera des recommandations sur les améliorations à y apporter.
• Étant donné que le sport sécuritaire touche tous les aspects de l'écosystème sportif canadien, la Commission examinera l'ensemble du système sportif canadien et formulera des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces visant ce qui suit :
  • l'amélioration de la sécurité dans le sport au Canada, y compris en mettant en place des démarches tenant compte des traumatismes permettant aux participantes et participants de dévoiler les mauvais traitements subis et d'entamer leur guérison;  
  • l'amélioration du système sportif canadien, y compris, mais sans s'y limiter, l'amélioration des politiques, des structures de financement, de la gouvernance, de la production de rapports, de la reddition de comptes, de la gestion des conflits d'intérêts, de l'harmonisation des systèmes, de la culture organisationnelle et des enjeux juridiques.
• Dans le cadre de ce mandat, la Commission produira deux rapports et organisera un sommet national pour permettre aux participantes et participants de délibérer sur ses résultats préliminaires et ses recommandations.

• La Commission mobilisera les victimes et les survivants de mauvais traitements dans le sport, ainsi que des experts en la matière, des universitaires et des défenseurs des droits, afin d'exposer les expériences, les causes et les répercussions des comportements inappropriés et des mauvais traitements; de favoriser la guérison des victimes; et de recueillir des commentaires pour étayer ses recommandations.
• La Commission invitera aussi de nombreux experts, universitaires, parties prenantes et participantes et participants au sport à se prononcer sur la manière d'améliorer le système sportif canadien, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui a trait aux questions de politiques, aux structures de financement, à la gouvernance, à la production de rapports, à la reddition de comptes, à la gestion des conflits d'intérêts, à l'harmonisation des systèmes, à la culture organisationnelle et aux enjeux juridiques.
• Les activités de la Commission comprendront des tables rondes régionales et thématiques, un sondage public en ligne et un portail de soumission en ligne. La Commission offrira aux participantes et participants qui désirent contribuer à ses travaux diverses options publiques et privées, ainsi que la possibilité de faire une déclaration d'incident. Dans le cadre de ses activités, la Commission offrira des occasions de s'investir de manière inclusive et indépendante. La diversité, l'intersectionnalité, la représentation régionale et la dualité linguistique seront des considérations prioritaires.
• La Commission invitera les provinces et les territoires à participer à ses travaux, et leur demandera leur avis dès le début. Cette démarche permettra de favoriser la collaboration et un apport constructif dès le départ.

Mandat : Commission sur l'avenir du sport au Canada

Sport Canada
Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) 
Sport sans abus 
AthlètesCAN

SOURCE Patrimoine canadien