L'OCRI tiendra une audience de règlement concernant Robert Weston Crocker

TORONTO, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vue de déterminer, aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Robert Weston Crocker. 

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.

Date de l'audience :  Le 18 décembre 2023, à 10 h (heure de l'Est)

Lieu :                          Toronto, Ontario (par vidéoconférence)

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire. 

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à : 

Crocker, Robert - Avis de demande

Les contraventions alléguées ont été commises pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Corporation Canaccord Genuity. M. Crocker n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

https://www.iiroc.ca/investors/know-your-advisor-iiroc-advisor-reportOn peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés de placement réglementées par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)