Le gouvernement du Canada agit pour restaurer et protéger la nature en s'engageant à présenter un projet de loi sur la responsabilité envers la nature en 2024

DUBAI, United Arab Emirates, le 9 déc. 2023 /CNW/ - La survie et la protection de la nature sont primordiales pour l'humanité et toutes les espèces de la Terre. Avec plus de la moitié du produit intérieur brut mondial dépendant de la nature et de ses services, et avec plus des deux tiers des espèces en déclin, le monde naturel a besoin de notre aide. L'année dernière, à la même époque, le Canada a accueilli la COP15, la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, et a joué un rôle clé dans la négociation du Cadre mondial de la biodiversité. Le Cadre vise à sauvegarder au moins 30 p. 100 des terres, de l'eau douce et des océans à l'échelle de la planète, à freiner et à inverser la perte de biodiversité d'ici 2030, et à parvenir à un rétablissement complet de la nature d'ici 2050.

Aujourd'hui, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), , l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, aux côtés de ses homologues ministériels d'autres pays, a annoncé l'engagement du gouvernement du Canada à présenter en 2024 un projet de loi fédéral sur la responsabilité envers la nature.

Le projet de loi viserait à établir un cadre de responsabilisation afin que le gouvernement fédéral respecte ses engagements au regard de la nature et de la biodiversité aux termes du Cadre mondial de la biodiversité. Il fournirait les étapes concrètes à suivre d'ici 2030 pour mettre en oeuvre ces engagements à l'échelle du gouvernement fédéral, ce qui inclurait l'obligation d'élaborer une stratégie canadienne pour la biodiversité à l'horizon 2030 et de rendre compte de sa mise en oeuvre. Des rapports clairs et accessibles permettraient d'évaluer l'état d'avancement et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour maintenir le cap sur les engagements pris pour le bien de la nature et de la biodiversité.

Lors de la COP28, le ministre Guilbeault a également fait part d'autres engagements importants du gouvernement du Canada à l'appui de la protection de la nature à l'échelle mondiale, notamment les suivants :

• L'allocation de 440 000 dollars sur deux ans à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le rapport sur les perspectives de l'environnement. La contribution du Canada servira à la modélisation et à l'examen des interactions politiques concernant la triple crise des changements climatiques, de la biodiversité et de la pollution. Le projet fournira des analyses et des recommandations importantes afin d'aider à la mise en oeuvre nationale et mondiale des multiples objectifs en matière de biodiversité.
• L'annonce que l'Allemagne, la France, la Commission européenne, la Norvège, les États-Unis, Saint-Kitts-et-Nevis, l'Espagne, la Jamaïque, le Royaume-Uni, le Costa Rica et le Tchad se sont joints au Réseau des champions de la nature lancé par le Canada plus tôt cette année pour plaider en faveur d'une mise en oeuvre rapide des objectifs du Cadre mondial de la biodiversité.
• Le Canada s'associe aux États-Unis et à l'Australie pour lancer une nouvelle initiative qui aidera les décideurs à tenir compte de la valeur totale de la nature lors de l'élaboration des plans et des politiques. Cette initiative, un partenariat de coopération, est la Natural Capital Accounting, Environmental-Economic Accounting, and Related Statistics (comptabilisation du capital naturel, comptabilisation environnementale et économique, et statistiques connexes).

Le Canada, vaste pays riche en biodiversité, stimule l'action mondiale au moyen d'investissements sans précédent et de l'ambition dans le cadre des négociations internationales. Le gouvernement du Canada a lancé la plus grande campagne de conservation de la nature de l'histoire du pays, soutenue par des investissements de plus de 5 milliards de dollars, dans le but de protéger 30 p. 100 des terres et des eaux d'ici 2030 et de conserver les espèces en péril, en partenariat étroit avec les peuples autochtones.

« L'année dernière, la COP15 a marqué un tournant dans les efforts déployés à l'échelle mondiale pour inverser la tendance alarmante de la destruction de la nature dans le monde entier. Nous avons conclu un accord qui a montré au monde que l'action en faveur de la nature était tout aussi vitale que l'action en faveur du climat, et qu'il s'agissait en fait d'objectifs indissociables. Il appartient maintenant à chaque pays de mettre en oeuvre les engagements que nous nous sommes fixés. Le Canada est l'un des premiers pays au monde à annoncer son intention d'intégrer dans la législation des engagements en matière de nature et de biodiversité. J'encourage mes homologues d'autres pays à faire de même. Il y a encore du travail à accomplir, et toutes les provinces, tous les territoires, tous les peuples autochtones, toutes les entreprises et toutes les communautés ont un rôle à jouer. Il n'y a pas de temps à perdre, nous devons agir dès maintenant, car la nature compte sur nous tous. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« En reconnaissant le rôle que nous jouons dans la crise climatique, nous pouvons nous mettre en mode solution et établir des approches durables pour freiner et inverser la perte de biodiversité. La stratégie canadienne pour la biodiversité à l'horizon 2030 et le projet de loi fédéral sur la responsabilité en matière de biodiversité nous permettront de demeurer sur la bonne voie pour protéger des écosystèmes aquatiques d'une valeur inestimable, notamment nos océans, nos eaux douces et nos zones côtières. Les océans abritent une vie marine constituée d'un grand nombre d'espèces et ils soutiennent la majorité de la biodiversité de notre planète. Plus que jamais, il est temps de travailler ensemble afin de les protéger pour les générations à venir. »
- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« La signature du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, il y a un an, a constitué un jalon dans les efforts mondiaux visant à mettre fin à la crise de l'extinction. L'annonce d'aujourd'hui montre que le gouvernement du Canada est prêt à passer de la parole aux actes. Nous tenons à féliciter le premier ministre Trudeau et les ministres Guilbeault et Lebouthillier d'avoir accepté de présenter au Parlement un projet de loi fédéral sur la responsabilité envers la nature afin que la promesse du Cadre s'inscrive dans la loi au Canada. Il s'agit d'une étape importante dans ce long voyage qui nous attend. »
- Emily McMillan, directrice générale, Nature Canada

« Ecojustice salue l'engagement du gouvernement du Canada à présenter un projet de loi sur la responsabilité envers la nature en 2024. Le Canada possède la deuxième plus grande superficie de nature intacte au monde et joue donc un rôle essentiel dans la réussite du Cadre mondial de la biodiversité. Une loi canadienne rigoureuse contribuera à renverser la tendance à l'extinction des espèces et à la dégradation des écosystèmes.

Nous espérons que le projet de loi établira des normes juridiques efficaces et exécutoires pour les plans visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité d'ici 2030 et à parvenir à un rétablissement complet de la nature d'ici 2050. Nous espérons également que les partenaires autochtones participeront à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet de loi afin d'y inclure leur savoir. Le respect des droits et des compétences des Autochtones est essentiel à la réussite de tout effort visant à rétablir la nature. »
- Josh Ginsberg, avocat, Ecojustice

« L'engagement du gouvernement du Canada à présenter un projet de loi sur la responsabilité envers la nature en 2024 doit être salué. Le fait d'intégrer nos objectifs pour la nature pour 2030 dans la législation canadienne est exactement le leadership dont nous avons besoin à ce stade pour nous permettre d'espérer un avenir meilleur pour les populations d'oiseaux et pour toute la biodiversité de la planète. »
- Patrick Nadeau, président-directeur général, Oiseaux Canada

« Le projet de loi sur la responsabilité envers la nature sera un outil important pour obliger le Canada à respecter ses engagements visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité, ainsi que pour rester sur la bonne voie pour protéger au moins 30 p. 100 des terres, de l'eau douce et des océans d'ici 2030. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de participer à la mise en oeuvre de cette loi au cours de la prochaine année et de souligner le rôle essentiel des nations autochtones dans sa réussite. La SNAP appuie la création de cette loi importante et d'autres éléments qui contribueront à une stratégie robuste en matière de biodiversité en 2024. »
- Chris Rider, directeur national, Conservation, Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP)

« Nous félicitons le ministre Guilbeault pour son annonce d'aujourd'hui indiquant que le gouvernement fédéral s'engage officiellement à présenter une loi sur la responsabilité envers la nature. Le Canada a fait preuve d'un grand leadership dans le domaine de la protection de la nature sur la scène internationale. Un cadre juridique solide - c'est-à-dire un cadre qui veille au respect des droits et des pouvoirs des Autochtones et qui appuie les initiatives dirigées par les Autochtones - nous aidera à faire en sorte que cette ambition se transforme en mesures concrètes lorsqu'il s'agit de protéger les terres, les océans et les espèces sauvages qui tiennent à coeur aux Canadiens. »
- Anna Johnston, avocate-conseil, West Coast Environmental Law 

« Nous sommes ravis de l'engagement du ministre à l'égard du projet de loi fédéral sur la responsabilité envers la nature en 2024. Ce projet de loi constituera un outil important pour que le Canada garde le cap et réussisse à remédier à la perte des milieux naturels d'ici 2030. »
- Lisa Mitchell, directrice générale, East Coast Environmental Law

« L'adoption du Cadre mondial de la biodiversité à Montréal l'an dernier était un événement historique. Toutefois, si nous ne mettons pas en oeuvre des solutions transformatrices pour protéger et rétablir la nature, les souffrances se poursuivront pour la nature, le bien-être et les communautés. C'est pourquoi nous avons besoin d'une loi efficace sur la responsabilité envers la nature, qui nous permettra de maintenir les progrès sur la bonne voie, tout en respectant les droits et les titres des Autochtones et en plaçant ces derniers à l'avant-plan du processus décisionnel. »
- Jay Ritchlin, directeur général, Ouest canadien et programmes sur la nature, Fondation David Suzuki

• Tout au long de l'année 2023, le Canada a travaillé à l'élaboration de sa stratégie canadienne pour la biodiversité à l'horizon 2030, en réalisant notamment ce qui suit :

• • Consulter la population canadienne à propos des priorités en matière de biodiversité.
  • Organiser un symposium national sur la biodiversité et faire participer la population canadienne à l'élaboration de la stratégie.
  • Organiser une réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'environnement, au cours de laquelle les provinces et les territoires ont été invités à se joindre au gouvernement fédéral afin de soutenir des objectifs ambitieux de protection de la nature et de la biodiversité. Lors de cette réunion, les ministres ont discuté de l'atteinte de l'objectif visant à protéger 30 p. 100 des terres et des eaux du Canada d'ici 2030, sachant qu'il s'agit d'une condition essentielle pour lutter contre le rythme actuel de la perte de biodiversité.
• La coopération et l'action coordonnée avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones sont essentielles pour protéger la nature au Canada. L'année dernière, le gouvernement du Canada a signé des accords historiques avec le Yukon, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique, soutenus par des investissements substantiels, en vue d'atteindre l'objectif de 30 p. 100 de terres et d'eaux protégées d'ici 2030.
• Le Canada a publié un document sur les étapes d'un cadre pour sa stratégie canadienne pour la biodiversité à l'horizon 2030, y compris des plans de mise en oeuvre initiaux pour les 23 objectifs du Cadre mondial de la biodiversité. La population canadienne est invitée à faire part de ses réflexions concernant ce document d'ici le 9 février 2024.
• Le Réseau des champions de la nature est un réseau à l'échelle du ministère lancé par le Canada qui vise à favoriser la sensibilisation internationale et la compréhension du Cadre mondial de la biodiversité et à maintenir l'élan pour que tous les pays mettent en place des stratégies nationales actualisées en matière de biodiversité d'ici la tenue de la COP16.
• Le partenariat de coopération de l'initiative sur la comptabilisation du capital naturel, la comptabilisation environnementale et économique, et les statistiques connexes soutient la mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité, en particulier l'objectif 14, qui précise la nécessité de veiller à ce que les multiples valeurs de la biodiversité soient intégrées dans la prise de décision à tous les échelons.

Document d'étape et possibilité de consultation

• Version complète
  https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/biodiversite/strategie-canadienne-biodiversite/document-etape.html
• Version résumée
  Document d'étape - Résumé - Canada.ca

• Compte rendu : Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux s'engagent à adopter une approche collaborative pour le renouvellement de la Stratégie nationale pour la biodiversité - Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité
• Le ministre Steven Guilbeault et ses homologues mondiaux de l'Environnement annoncent la création d'un nouveau réseau des champions de la nature

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada