Le gouvernement du Canada améliore les règles relatives à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs

OTTAWA, ON, le 8 déc. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire afin de mieux protéger les Canadiens et Canadiennes qui vivent et travaillent à proximité des corridors ferroviaires.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé des modifications au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs qui entreront en vigueur le 1^er décembre 2025. Le règlement précise les exigences de sécurité à respecter pour assurer le fonctionnement sécuritaire des freins de tous les trains de marchandises et de voyageurs.

Les nouvelles modifications obligeront les compagnies de chemin de fer à :

• Renforcer les inspections des freins à air en s'assurant que les trains lourds exploités sur des pentes abruptes par temps froid sont soumis à des inspections plus rigoureuses des freins à air;
• Élaborer et soumettre à Transports Canada des procédures relatives aux exigences d'inspection;
• Renforcer les exigences d'entretien périodique des cylindres de frein à air.

Les nouvelles modifications constituent la deuxième partie d'un arrêté ministériel de 2022 visant à renforcer l'efficacité des freins par temps froid, notamment dans les pentes descendantes abruptes.

Les modifications initiales visant à renforcer les exigences d'inspection régulière des freins à air et à introduire des exigences pour un plan d'exploitation hivernale pour les freins de train ont été approuvées en janvier 2023 et sont entrées en vigueur le 31 mai 2023.

Transports Canada continue de collaborer avec l'industrie ferroviaire pour rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour la population canadienne.

« Nous modifions le Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs afin de rendre les trains circulant au Canada plus sécuritaires que jamais, en particulier pendant l'hiver. La sécurité est toujours la priorité absolue, et que nous sommes déterminés à moderniser le réseau ferroviaire canadien et à remédier à tous les risques de sécurité auxquels il est confronté. »

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports

• Les modifications apportées au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs s'inscrivent dans une stratégie plus vaste visant à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada. Elles donnent également suite à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports après son enquête sur le déraillement mortel survenu près de Field, en Colombie-Britannique, le 4 février 2019.
• Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, les compagnies de chemin de fer doivent se conformer aux règlements et aux règles.
• Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, règlements et normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire au moyen de vérifications et d'inspections de sécurité fondées sur le risque.

• Arrêté ministériel (MO 22-04)
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs

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Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE Transport Canada - Ottawa