Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 408 000 $ pour l'administrateur d'une société de Montréal

QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que l'administrateur de la société Les Rénovations Woodland inc., M. Gerald Sztuka, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 24 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 408 036,65 $. L'homme de 53 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 17 octobre 2023, au palais de justice de Montréal.

Plus précisément, M. Sztuka a volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder le paiement, la remise ou le versement de droits établis en vertu de la Loi sur les impôts, ainsi que certaines obligations liées à la Loi sur la taxe d'accise pour les exercices financiers 2015 à 2021.

Le 11 novembre 2021, des perquisitions effectuées à la résidence ainsi qu'au bureau de M. Sztuka ont permis de découvrir 192 factures datant de cette même période.

L'enquête a notamment démontré que M. Sztuka n'a jamais déclaré ses revenus, qui se sont élevés à 1 689 888,84 $ reçus sous forme de chèques et à 111 258,35 $ en espèces, du mois de janvier 2015 au mois de septembre 2019. Pendant les deux années qui ont suivi, il a utilisé le compte bancaire de son ex-conjointe afin d'encaisser plus de 50 000 $ en espèces au moyen de virements électroniques. En outre, la société administrée par M. Sztuka n'a jamais déclaré de revenus aux autorités fiscales depuis sa constitution, en 2010.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.

SOURCE Revenu Québec