Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, CPG, CMG
Projet d'optimisation et d'ajout d'un procédé thermique de traitement de sols et d'autres matières contaminés à Saint-Ambroise - L'audience publique débute le 12 décembre
QUÉBEC, le 27 nov. 2023 /CNW/ - La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), composée de Marie-Eve Fortin, présidente, et de Joseph Zayed, commissaire, annonce le début de la première partie de l'audience publique sur le projet d'optimisation et d'ajout d'un procédé thermique de traitement de sols et d'autres matières contaminés sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise par RSI Environnement. Celle-ci se tiendra à compter du 12 décembre 2023, à 19 h, au Complexe socio-culturel de Saint-Ambroise au 156, rue Gaudreault.
L'audience se poursuivra le 13 décembre à compter de 13 h 30. D'autres séances publiques pourraient s'ajouter en fonction de la participation publique et des besoins de la commission.
Le premier soir, seules les personnes présentes en salle pourront poser des questions. Par la suite, il y aura aussi possibilité d'intervenir à distance. Dans tous les cas, les participantes et participants devront s'inscrire au registre disponible sur place ou dans le site Web du BAPE.
Date : | À compter du 12 décembre 2023 |
Heure : | 19 h |
Endroit : | Complexe socio-culturel de Saint-Ambroise, 156, rue Gaudreault, Saint-Ambroise aussi en direct sur le site Web et la page Facebook du BAPE |
L'audience publique est divisée en deux parties distinctes. La première partie a pour but de permettre aux participantes et aux participants ainsi qu'a? la commission d'enquête de s'informer sur le projet. Elle se tient en présence de l'initiateur du projet et des représentants de différents ministères et organismes convoqués dans le but de répondre aux questions soulevées.
Les personnes qui ne pourraient pas participer à la première partie de l'audience peuvent dès maintenant transmettre leurs questions par le biais du formulaire électronique disponible sur le site Web du BAPE.
La deuxième partie de l'audience se tiendra à compter du 23 janvier 2024. Elle permettra à la commission d'enquête d'entendre toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s'exprimer sur le projet. Ceux-ci peuvent également simplement déposer un mémoire, rédiger un court commentaire ou déposer une image commentée.
L'ensemble de la documentation est disponible sur le site Web du BAPE. Les documents peuvent aussi être consultés à l'hôtel de ville de Saint-Ambroise. Les citoyennes et citoyens peuvent également communiquer avec le BAPE pour obtenir plus d'informations.
La commission d'enquête dispose d'un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Elle doit remettre son rapport au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, au plus tard le 11 avril 2024. Par la suite, le ministre dispose de 15 jours pour le rendre public.
Depuis 1978, le BAPE informe et consulte la population sur des projets et sur toute question relative à l'environnement que lui confie le ministre responsable de l'Environnement et qui pourraient avoir des répercussions sur son milieu ou sur sa qualité de vie. Organisme gouvernemental impartial, il enquête et avise le gouvernement afin d'éclairer sa prise de décision.
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SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
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