Deep Sky : Ressources Utica dénonce l'investissement du gouvernement et en appelle au respect du processus judiciaire et des droits de propriété

QUÉBEC, le 21 nov. 2023 /CNW/ - Ressources Utica (« Utica ») est choquée et attristée d'apprendre l'annonce précipitée faite aujourd'hui de l'importante contribution financière du gouvernement du Québec dans Deep Sky Corporation (« Deep Sky »), une société récemment créée ayant reçu un appui financier d'Investissement Québec.

Le 16 novembre 2023, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, a annoncé l'octroi d'une contribution financière de 25 millions de dollars, par l'entremise d'Investissement Québec à titre de mandataire, dans l'entreprise Deep Sky pour des projets sur des propriétés qui font l'objet d'un litige à la Cour supérieure du Québec en lien avec la Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure - une loi par laquelle le gouvernement du Québec exprime clairement qu'il peut saisir la propriété de n'importe qui selon son bon vouloir, sans aucune obligation de compensation.

Il est impensable que le gouvernement puisse investir des fonds publics dans le développement de tels projets, basés sur des actifs faisant l'objet d'un litige. De plus, il est profondément cynique de la part de Deep Sky et du gouvernement de faire cette annonce pendant que la Cour supérieure est en délibéré sur la question de savoir si Deep Sky peut entreprendre des projets sur les actifs d'Utica.

Utica demeure convaincue qu'une protection est accordée au droit de propriété au Québec et que le système judiciaire québécois le confirmera. Malgré cela, elle entend protéger pleinement ses actifs et se réserve tous ses droits légaux contre Deep Sky et le consortium d'investisseurs, y compris Investissement Québec, la Banque de Développement du Canada, Brightspark Ventures, Whitecap Venture Partners et OMERS Ventures, dans le cas où ils auraient interféré avec les droits exclusifs d'Utica en finançant Deep Sky.

Utica demande à la Cour supérieure d'invalider la loi 21 et de réitérer que la Charte québécoise des droits et libertés protège le droit à la jouissance de ses biens. L'expropriation ne peut être légale que si une juste valeur marchande est payée préalablement à l'expropriation d'une propriété.

« Je suis choqué que le gouvernement agisse de la sorte en sachant très bien que la Cour supérieure se penche actuellement sur ce dossier très important, incluant les considérations liées aux projets de Deep Sky. Je suis d'avis qu'il s'agit d'une décision qui déterminera le sort des droits de propriété au Québec et au Canada. Ressources Utica a investi de l'argent, du temps et des efforts, de bonne foi, sur la base des lois et règlements existants. Nous avons le droit d'être indemnisés à la juste valeur marchande de nos propriétés perdues. Mieux encore, nous serions autorisés à les développer pour le bien de tous. » a déclaré Mario Lévesque, président-directeur général de Ressources Utica.

Ressources Utica est une entreprise québécoise qui participe à la transition énergétique en développant un portefeuille d'activité diversifié qui comprend, en plus du pétrole léger et du gaz naturel, des projets liés aux énergies renouvelables, tels que la production d'hydrogène et les technologies de stockage de CO₂. Tous nos projets sont réalisés dans une perspective de développement durable, d'utilisation optimale des ressources disponibles, de respect des communautés d'accueil et de maximisation des retombées économiques locales.

SOURCE Ressources Utica