Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Bernard Phanthavong

TORONTO, le 8 nov. 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision datés du 13 octobre 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Winnipeg, au Manitoba, le 27 mars 2023 dans l'affaire Bernard Kevin Phanthavong (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé :

• ne pourra pas agir à titre de directeur de succursale ou à quelque titre de surveillance que ce soit pour un courtier membre inscrit comme courtier en épargne collective (auparavant un membre de l'ACFM) pendant une période de deux mois à compter du 27 mars 2023;
• doit payer une amende de 7 500 $ (l'amende);
• doit payer une somme de 5 000 $ au titre des frais (les frais);
• doit réussir un cours du secteur qui est acceptable pour le personnel de l'OCRI dans les 12 mois suivant l'acceptation de l'entente de règlement, conformément à l'alinéa 7.4.1.1 f) des Règles visant les courtiers en épargne collective;
• devra se conformer à l'avenir à la Règle 2.1.1 et au paragraphe 2.1.4 2) des Règles visant les courtiers en épargne collective.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Winnipeg, au Manitoba.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)