L'ASFC dépose des accusations contre un individu pour avoir acheté et introduit au Canada de la monnaie contrefaite

MONTRÉAL, le 6 nov. 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à protéger l'économie canadienne et lutter contre le marché noir. Les agents des services frontaliers sont très vigilants à l'égard de la contrebande de monnaie contrefaite.

L'ASFC a annoncé aujourd'hui que des accusations ont été déposées au palais de justice de Sorel-Tracy contre un individu à la suite d'une enquête majeure en matière de contrebande de monnaie contrefaite.

Jean-François Généreux devra comparaître le 4 décembre 2023 pour répondre à des accusations en vertu du Code Criminel et de la Loi sur les douanes, notamment d'avoir acheté, importé, possédé de la monnaie et d'avoir donné de fausses indications dans une déclaration douanière.

Cette enquête a été initiée en janvier 2023 après l'interception de 12 049 pièces de monnaie de 2$ CAD en provenance de Chine aux opérations d'inspection des messageries de l'ASFC à Mirabel. Selon l'enquête, Jean-François Généreux est celui qui aurait acheté et importé au Canada l'argent contrefait saisi.

Le 7 février 2023, l'ASFC, appuyé par la Sureté du Québec, a exécuté des mandats de perquisition au domicile de l'accusé dans la région de Sorel-Tracy et y a saisi 14 581 autres pièces de monnaie de 2$ CAD et 91 billets de 50$ USD.

Des analyses effectuées en collaboration avec le laboratoire judiciaire du Bureau national de lutte contre la contrefaçon de la GRC et la Monnaie royale canadienne ont permis de conclure que la totalité des pièces de monnaie de 2$ CAD et des billets de 50$ USD saisis sont de la monnaie contrefaite.

« L'achat, la contrebande et la possession de monnaie contrefaite porte atteinte à l'économie canadienne et favorise le marché noir. Les agents des services frontaliers sont très vigilants et tout contrevenant s'expose à des sanctions et des poursuites judiciaires. »

- Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec, Agence des service frontaliers du Canada.

Faits en bref

• En vertu du Tarif des douanes, l'importation de la monnaie altérée ou de la contrefaçon de monnaie est interdite au Canada. Celles-ci peuvent être saisies par l'ASFC sans possibilité de mainlevée.
• Toute personne ayant des informations sur des activités transfrontalières douteuses est invitée à appeler la Ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada