OTTAWA, ON, le 3 nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir la sécurité publique, y compris lorsque des marchandises dangereuses sont manipulées ou transportées au Canada.
Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé aujourd'hui la mise en place de nouvelles exigences d'enregistrement et une nouvelle base de données d'identification des clients visant à réduire les risques associés au transport de marchandises dangereuses.
Ces nouvelles exigences permettront à Transports Canada d'obtenir des renseignements plus à jour, plus exacts et plus complets sur les personnes ou les organisations qui participent au transport de marchandises dangereuses. Elles illustrent l'engagement du Gouvernement du Canada à promouvoir la sécurité publique, y compris lorsque des marchandises dangereuses sont manipulées ou transportées au Canada.
Conformément à ce nouveau règlement, qui entre en vigueur aujourd'hui, les personnes ou organisations concernées doivent fournir, dans la nouvelle base de données, des renseignements sur les marchandises dangereuses qu'elles importent, présentent au transport, manipulent ou transportent. Elles doivent également fournir des renseignements sur les sites où des marchandises dangereuses sont importées, présentées au transport, manipulées ou transportées. Ces renseignements doivent être mis à jour chaque année.
La base de données d'identification des clients est une nouvelle plateforme en ligne permettant d'enregistrer et d'identifier les personnes et les organisations qui importent, présentent au transport, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada. Lorsque la base de données d'identification des clients aura été en place depuis un an, des sanctions pourront être imposées en cas de non-respect, y compris des poursuites criminelles en cas d'infractions graves ou répétées.
Les personnes et organisations concernées qui travaillent avec des marchandises dangereuses peuvent s'enregistrer dans la base de données d'identification des clients à : canada.ca/base-donnees-identification-clients
« Pour pouvoir protéger la population canadienne, il faut savoir où se trouvent les marchandises dangereuses et comment elles sont transportées. Grâce à la nouvelle base de données d'identification des clients, Transports Canada sera en mesure de faire son travail plus efficacement pour protéger les Canadiens d'un océan à l'autre. »
L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports
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SOURCE Transport Canada - Ottawa
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